>> ACCUEIL | J.O. N° 6824 du Samedi 13 décembre 2014


MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DU PLAN  

DECRET n° 2014-1464 en date du 12 novembre 2014

Décret n° 2014-1464 en date du 12 novembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d’Agriculture de Dakar, sur une parcelle de terrain de sept mille huit cent trente-trois mètres carrés, sise à Dakar au Boulevard de la Libération, à distraire du TF 3102/DK (ex 834/DG) ; prononçant le retrait du droit de jouissance accordé à la Société nationale de Port Automne de Dakar sur le même titre foncier en vertu de l’arrêté n°008015/MEF/DGID/DEDT du 08 décembre 2005 du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances.

Article premier - Est déclaré d’utilité publique et urgent le projet de construction du nouveau siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, sur une parcelle de terrain de sept mille huit cent trente-trois (7833) mètres carrés, sise à Dakar au Boulevard de la Libération, à distraire du titre foncier n° 3102/DK (ex 834/DG).

Art. 2. - Est retiré le droit de jouissance accordé à la Société Nationale du Port Autonome de Dakar sur le même titre foncier en vertu de l’arrêté n°008015/MEF/DGID/DEDT du 08 décembre 2005, du Ministre Délégué chargé du Budget auprès du Ministre de l’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances.

Art. 3. - Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, et le Ministre du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 12 novembre 2014

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Mahammed Boun Abdallah DIONNE