>> ACCUEIL | J.O. N° 6848 du Samedi 09 mai 2015


MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE   

ARRETE MINISTERIEL n° 1777 en date du 9 février 2015

ARRETE MINISTERIEL n° 1777 en date du 9 février 2015 portant création de services départementaux de l’Urbanisme et de l’Habitat

Article premier. - Il est créé un Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat dans les départements suivants :

- Kébémer ;
- Linguère ;
- Guinguinéo ;
- Nioro ;
- Podor.

Art. 2. - Les Services départementaux de l’Urbanisme créés dépendent des Divisions régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat concernées.

Art. 3. - Le Service départemental de l’Urbanisme et de l’Habitat est dirigé par un agent de l’Etat de la hiérarchie B au moins nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

Art. 4. - Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.