>> ACCUEIL | J.O. N° 6820 du Samedi 22 novembre 2014


MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION ET DE L’AMENAGEMENT DES ZONES D’INONDATION   

ARRETE MINISTERIEL n° 9897 en date du 17 juin 2014

ARRETE MINISTERIEL n° 9897 en date du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives.

Article premier. - Dans le cadre de la simplification et de la modernisation des procédures administratives au niveau du ministère, il est créé au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP) chargé de la mise en œuvre.

Article 2. - Missions
Le Comité de pilotage a pour missions de :
- faire l’inventaire des offres de services ;
- lister les pièces justificatives requises pour chaque offre de service ;
- travailler à raccourcir le délai de traitement des dossiers ;
- faire la revue des textes juridiques ;
- prendre en compte les droits des usagers ;
- dématérialiser les procédures ;
- optimiser les flux d’inondation ;
- procéder à l’inventaire et à la classification des procédures.

Art. 3. - La présidence du comité de pilotage est assurée par le représentant du Ministre de la Restructuration et l’Aménagement des Zones d’Inondation.

Article 5. - Composition
Le comité de pilotage est composé ainsi qu’il suit le :
- Représentant du Ministre ;
- Conseiller technique chargé des affaires juridiques ;
- Directeur de la Restructuration ;
- Directeur des études et de la planification ;
- Coordonnateur du PCLSLB ;
- Coordonnateur de la cellule de gestion des inondations ;
- Chef de SAGE.
Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ou structure compétente dans l’exercice de ses missions.

Art. 6. - Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an, sur convocation de son président. Il peut toutefois être réuni de façon extraordinaire en cas de besoin, et notamment pour examiner une question déterminante dont le non règlement pourrait compromettre l’atteinte des objectifs assignés.

Art. 7. - Trois jours après chaque réunion, le comité dresse un procès-verbal et transmet mensuellement un rapport d’activités au Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation.

Art. 8. - Le Directeur de cabinet, le Directeur des Etudes et de la Planification, le Directeur de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation, le Coordonnateur du PCLSLB, le Coordonnateur de la Cellule de Gestion des Inondations, le Chef de SAGE sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature. Il sera enregistré et publié par tout où besoin sera.