>> ACCUEIL | J.O. N° 6820 du Samedi 22 novembre 2014


MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION ET DE L’AMENAGEMENT DES ZONES D’INONDATION   

ARRETE MINISTERIEL n° 9896 en date du 17 juin

ARRETE MINISTERIEL n°9896 portant création, du comité de pilotage du projet d’atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar


Article premier. - Création
Il est créé au sein du Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP) du projet d’atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar.
Ce Comité est présidé par le Ministre chargé de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’ Inondation ou son représentant.

Article 2. - Attributions

Le comité de pilotage a pour missions de valider :
- le budget d’équipement de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) ;
- le plan d’actions annuel de l’UGP ;
- le rapport de gestion du Coordonnateur de l’UGP.

Article 3. - Réunions
Le comité de pilotage, organe délibérant du projet
d’atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président et est chargé de :
- approuver les orientations stratégiques du projet, conformément à son cadre logique ;
- s’assurer de la bonne exécution des activités du projet ;
- examiner et adopter le programme de travail et du budget annuel avant son approbation par le Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation et de la Banque Islamique de Développement (BID) ;
- adopter le rapport annuel d’activités du projet préparé par le coordonnateur de l’Unité de Gestion du Projet (UGP).

Article 4. - Composition de l’UGP
Le comité de pilotage comprend les membres suivants :
Président :
Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation ou son représentant ;
Membres :

-  Délégué régional de la BID ou son représentant ;

-  deux représentants du Ministère de l’Economie et des Finances ;

-  un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales ;

-  un représentant du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;

-  le Directeur général de la Banque de l’Habitat du Sénégal ;

-  le Directeur général de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré ;

-  le Coordonnateur du Projet de Construction de Logement sociaux et de lutte contre les bidonvilles ;

-  le Coordonnateur de l’Unité de gestion de projet : Rapporteur.

Les convocations sont adressées aux membres sept jours au moins avant la date de la réunion.

Le comité ne peut siéger que si les deux tiers (2/3, au moins, de ses membres sont présents.
En cas de deuxième convocation, le comité peut délibérer valablement à la majorité des voix.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapporteur assiste le comité dans l’accomplissement de ses missions. A ce titre, il est chargé de :
- préparer les réunions du comité ;
- établir les comptes rendus des réunions du comité ;
- conserver les documents et archives du comité.

Art. 5. - Le présent, arrêté qui prend effet à partir de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.