>> ACCUEIL | J.O. N° 6820 du Samedi 22 novembre 2014


MINISTERE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE  

ARRETE MINISTERIEL n°9901 en date du 17 juin 2014

ARRETE MINISTERIEL n°9901 en date du 17 juin 2014 portant création du Comité de suivi des recommandations de la conférence de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement du sport en Afrique.

Article premier. - Il est créé sous l’autorité, du Ministre des Sports et de la vie associative, un comité chargé du suivi des recommandations de la conférence de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour le développement du sport.

Art. 2. - Le Comité de suivi a pour missions :
- de mettre en œuvre les recommandations de la conférence de l’OMP tenue à Dakar en 2013 portant sur l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement du sport en Afrique.
- de concevoir et d’élaborer la stratégie nationale de développement du sport par la propriété intellectuelle.

- de mettre cette stratégie en adéquation avec les autres stratégies nationales existantes, notamment la nouvelle politique sportive et le plan national de développement de la propriété intellectuelle (PNDPI).

Art. 3. - Le Comité de suivi est composé comme suit :
- le Directeur de la formation et du développement sportif : coordinateur ;
- le Directeur de l’Agence sénégalaise pour la propriété industrielle et l’innovation technologique ou son représentant : membre ;
- le Directeur du Bureau sénégalais des droits d’auteur ou son représentant : membre ;
- un représentant du Ministère des Sports : secrétaire permanent ;
- un représentant du Ministère en charge de l’Industrie : secrétaire permanent adjoint ;
- un représentant du Ministère en charge de la Culture : membre ;
- un représentant du Ministère en charge des Affaires étrangères : membre.

Art. 4. - Le Comité peut s’adjoindre toute personne ressource ayant les compétences nécessaires, chaque fois que de besoin.

Art. 5. - Le Directeur de la formation et du développement sportif est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera.