>> ACCUEIL | J.O. N° 6819 du Samedi 15 Novembre 2014


ministere de L’AGRICULTURE  

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 09721 en date du 12 juin 2014

ARRETE INTERMINISTERIEL n° 09721 en date du 12 juin 2014 portant Levée d’interdiction temporaire d’importation de tomate fraiche d’origine et de provenance de zones infestées par la chenille mineuse, TUTA ABSOLUTA.

Article premier. - L’arrêté n° 00919 du 03 février 2010 portant interdiction temporaire d’importation de tomate d’origine et de provenance des zones infectées par la chenille mineuse des solanacées, Tuta absoluta, est abrogé.
Toute importation de tomate fraîche est obligatoirement accompagnée d’un certificat phytosanitaire, en sus d’une déclaration additionnelle attestant que le produit est indemne de tout organisme de quarantaine.

Art. 2. - Le Service de la Protection des Végétaux se réserve le droit d’inspection aux points d’entrée. En cas d’infestation ou d’infestation reconnue, les agents assermentés de ce service peuvent, si nécessaire : soit imposer un traitement physique ou chimique, soit faire procéder à la destruction ou au refoulement.

Art. 3. - Le Directeur de la Protection de Végétaux et le Directeur du Commerce Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.