>> ACCUEIL | J.O. N° 6819 du Samedi 15 Novembre 2014


MINISTERE DE L’ECONOMIE   

ARRETE INTERMINISTERIEL n°15.951 MEF/DGF/MESR/DGES en date du 12 septembre 2013

ARRETE INTERMINISTERIEL n°15.951 MEF/DGF/MESR/DGES en date du 12 septembre 2013 portant nomenclature Budgétaire des universités

Article premier. - Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°2012-1269 du 8 novembre 2012 portant régime financier des universités, ce présent arrêté porte sur la nomenclature budgétaire des Universités et s’applique aux structures citées à l’article premier dudit décret.

Art. 2. - La nomenclature fixée dans l’annexe I, fait partie intégrante du présent arrêté. Elle est structurée en comptes principaux (à 2 chiffres) et en comptes
divisionnaires (à 3 chiffres).

Toutefois, les Universités peuvent créer et/ou modifier des sous comptes en fonction de leurs besoins et spécificités à partir de la codification utilisée dans le
référentiel SYSCOA ; et ce à partir des comptes divisionnaires de l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. - Toute création et /ou modification de sous comptes doivent, au préalable, être approuvées par l’organe délibérant de la structure.

Art. 4. - Le Directeur général des Finances, le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et le Directeur général de l’Enregistrement supérieur sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à partir de sa date de signature.

ANNEXE I

CLASSE 1 COMPTES DE RESSOURCES DURABLES
(RECETTES D’INVESTISSEMENT)
12 report à nouveau 121 report à nouveau créditeur
129 report à nouveau débiteur
13 Résultat net de
l’exercixe
131 Résultat net : Bénéfice
137 Résultat des activités
ordinaires (R.A.O)
1371 Fonds net affectés à des
investissements
1372 Fonds nets affectés au
fonctionnement
138 Résultats hors activités
ordinaires (R.H.A.O)
139 résultat net : Perte
14 Subventions
d’Investissement
141 Subvention d’Equipement A

- Mobilier et Matériel de
Bureau
1411 Etat
1412 Régions
1415 Entreprises publiques ou
mixtes
1416 Entreprises et Organismes
privés
1417 Organisme internationaux
1418 Autres
142 Subvention d’Equipement B

- Matériel lourd et de transport
148 Autres subventions
d’investissement
1481 Subvention d’investise-
ment construction
1482 Subventions d’investise-
ment - réhabilitation
15 Provisons réglemen-
tées et Fonds assimilés
151 Amortissements dérogatoires
16 Emprunts et Dettes
assimilées
161 Emprunts Obligataires
162 Emprunts et Dettes autres
des établissements de crédit
163 Avances reçus de l’Etat
164 Avances reçues et comptes
courants bloques
165 Dépôt et cautionnements
reçus
166 Intérêts courus
167 Avances assorties de
conditions particulières
168 Autres Emprunts et Dettes
17 Dettes de crédit-bail
et Contrats assimilé
172 Emprunts Equivalents de
Crédit-bail immoblilier173 Emprunt Equivalents deCrédit-bail moblilier 176 Intérêts courus178 Emprunts Equivalents d’autres contrats
18 Dettes liées à des
participations et comptes
de liaison des établisse-
ments et sociétés en
participation
18 Dettes liées à des participa-
tions et comptes de liaison
19 Provisions financières
pour risques et charges
191 Provisions pour litiges
194 Provisions pour pertes de
change
195 Provisions pour impôts
197 Provisions pour charges à
répartir sur plusieurs exercices
198 Autres provisions financières
pour risques et charges
CLASSE 2 COMPTES DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
20 Charges immobilisées 201 Frais d’Etablissement
202 Charges à répartir sur
plusieurs exercices
206 Primes de remboursement
des Obligations
21 Immobilisations
incorporrelles
211 Frais de Recherche et de
développement
212 Brevets, licences, conces-
sions et droits similaires
213 Logiciels
214 Marques
215 Fonds Commercial
216 Droit au bail
217 Investissements de Création
218 Autres droits et valeurs
incorporelles en cours
219 Immobilisations incorporelles
en cours
22 Terrains 221 Terrains agricoles et
Forestiers
2211 terrains d’exploitation
agricole
2218 Autres terrains
222 Terrains nus
223 Terrains batis
224 Travaux de mise en valeur
des Terrains
22 Terrains 2241 Plantation d’arbres et
d’arbustes
2248 Autres travaux
225 Terrains de Gisement
226 Terrains Aménages
227 Terrains mis en concession
228 Autres Terrains
229 Aménagements de Terrains
23 Batiments,
Installations techniques
et Agencements
231 Bâtiments, Industriels,
agricoles, administratifs et
commerciaux sur sol, propre
2311 Bâtiments industriels
2312 Batiments agricoles
2313 Bâtiments administratifs
et commerciaux
2314 Bâtiments affectés au
logement du personnel
2315 Immeubles de Rapport
2316 Bâtiments pédagogiques
232 Bâtiments industriel
agricoles administratifs et
commerciaux sur sol d’autrui
2321 Bâtiments industriel
2322 Bâtiments agricoles
2323 Bâtiments administratifs et
commerciaux
2324 Bâtiments affectés au
logement du personnel
2325 Immeubles de Rapport
233 Ouvrages d’Infrastructure
234 Installations techniques
235 Aménagements de bureaux
237 Bâtiments industriels,
agricoles, administratifs et
commerciaux mis en conces-
sion
238 Autres installations et
agencements
239 Bâtiments et Installation
en cours
24 Matériel 241 Matériel et outillage
industriel et commercial
242 Matériel et outillage
agricole
243 Matériel d’emballage
récupérable et identifiable
244 Matériel et mobilier
2441 Matériel de bureau
2442 Matériel informatique
2443 Matériel Bureautique
2444 Mobilier de Bureau
2446 Matériel et mobilier des
immeubles de rapport
2447 Matériel et mobilier des
logements du personnel
245 Matériel de Transport
2451 Matériel automobile
2458 Autres (vélo, mobylette,
Moto)
246 Immobilisations animales et
agricoles
247 Agencements et aménage
ments du matériel
248 Autres matériels
2481 Collections et oeuvres
d’art
2482 Matériel de cours et de
TP
2483 Matériel médical
249 Matériel en cours
25 Avances et Acomptes
versés sur
immobilisations
251 Avances et acomptes
versés sur immobilisations
incorporelles
252 Avances et Acomptes
versés sur immobilsations
corporelles
26 Titres de participation  
27 Autres immobilisations
financières
272 Prêts au personnel
2721 Prêts immobiliers
2722 Prêts mobiliers et d’instal-
lation
2728 Autres prêts (frais d’études)
275 Dépôts et cautionnements
versés
2751 Dépôts pour loyers
d’avance
2751 Dépôts pour loyers
d’avance
2752 Dépôts pour l’électricité
2753 Dépôts pour l’eau
2755 Dépôts pour le téléphone,
la télex, la télécopie
2756 Cautionnements sur mar-
chés publics
2757 Cautionnement sur autres
opérations
2758 Autres dépôts et cautionne-
ments
CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES
DES ACTIVITES ORDINAIRES
(Dépenses d’investissement)
60 Achats et Variations
de stocks
604 Achats Stockes de Matières
et fournitures consommables
6041 Matières consommables
60411 Consommables informati-
ques
60412 Produits pharmaceutiques
60413 Produits de laboratoires
6042 Matières combustibles
6043 Produits d’entretien
6044 Fournitures d’atelier et
d’usine
6047 Fournitures de Bureau
6048 Autres achats stockés
605 Autres achats
6051 Fournitures non stockables-
Eau
6052 Fournitures non stockables-
électricité
6053 Fournitures non stockables-
autres énergies
60531 Carburant
60532 Lubrifiants
6054 Fournitures d’entretien non
stockables
6055 Fournitures de bureau non
stockables
6056 Achat de petit matériel et
outillage
6057 Achats d’études et presta-
tions de services
6058 Achats de travaux, matériels
et équipements
608 Achats d’Emballages
61 Transports 614 Transports du personnel
616 Transports de plis
618 Autres frais de Transport
6181 Voyages et déplacements
61811 Voyages d’études
61812 Autres voyages et déplace-
ments
6184 Participation aux frais de
transports
62 Services extrérieurs A 622 Location et charges locatives
6221 Locations de terrains
6222 Locations de bâtiments
6223 Locations de matériels et
outillages
6223 Locations de matériels et
outillages
6224 Locations de matériels de
transport
6228 Locations et charges
locatives diverses
623 Redevances de Crédit-bail et
contrats assimilés
6232 Crédit-bail immobilier
6233 Crédit-bail mobilier
6235 Contrats assimilés
624 Entretien, réparations et
maintenances
6241 Entretien et réparations des
biens immobiliers
62411 Bâtiments
62412 Stade
62413 Campus
6242 Entretien et réparations des
mobiliers
62421 Entretien et réparations
des meubles
62422 Entretien et réparations
des matériels de transport
6243 Maintenance
6248 Autres entretiens et répara-
tions
625 Primes d’assurance
6252 Assurances Matériel de
transport
6256 Assurances transport sur
achats
6258 Autres primes d’assurances
626 Etudes, Recherches et
Documentation
6261 Etudes et Recherches
6265 Documentation générale
6266 Documentation Technique
627 Publique publications,
relations publiques
6271 Annonces, insertions
6272 Catalogues, imprimés
publicitaires
6273 Echantillons
6274 Foires et expositions
6275 Publications
6277 Frais de colloques, séminaires,
conférences
6278 Autres charges de publicité
et relations publiques
628 Frais de Télécommunications
6281 Frais de téléphone
6283 Frais de télécopie (fax)
6288 Autres frais de télécommuni
cations
629 Dépenses d’Instituts,
d’écoles et services rattachés
63 Services extérieurs B 631 Frais bancaires
632 Rémunérations d’Intermé-
diaires et de conseils
6321 Commissions et courtages
sur achats
6322 Commissions et courtages
sur ventes
6323 Rémunérations des
transitaires
6324 Honoraires
6325 Frais d’actes et de conten-
tieux
6328 Divers frais
633 frais de Formation du
Personnel
634 Redevances pour brevets,
licences, logiciels et droits
similaires
635 Cotisations
6351 Cotisations
6358 Concours divers
637 Rémunérations de personnel
extérieur à l’entreprise
6371 Personnel intérimaire
6372 Personnel détaché ou prêté
à l’entreprise
6373 Vaccations personnel
Enseignant et de Recherche (PER)
6374 Vaccations personnel
Administratif, Technique et de
service (PATS)
638 Autres charges externes
6381 Frais de recrutement du
personnel
6382 Frais de déménagement
6383 Réceptions
6384 Missions
6385 Perdiems voyages d’études
et voyages assimilés
6386 Frais de gardiennage
6387 Frais de nettoiement
6388 Frais de reproduction et de
reliure
64 Impôts et Taxes 641 Impôts et Taxes directes
645 Impôts et Taxes indirects
646 Droits d’Enregistrement
647 Pénalités et Amendes fiscales
648 Autres impôts et taxes
65 Autres charges 658 Charges diverses
6581 Jetons de présence et autres
rémunérations d’administrateurs
6582 Dons
6583 Mécénat
6584 Subventions
6585 Allocations et bourses de
recherche
6586 Activités sportives
6587 Hôtel du Recteur
6588 Frais divers d’organisations
d’examens
66 Charges de personnel 661 Rémunérations directes
versées au personnel national
6611 Appointement salaires et
commissions
66111 Versés au Pats
66112 Versés au PER
66113 Versés aux contractuels
(vigiles, personnels d’appui)
6617 Avantages en nature
66171 Habillement
6618 Autres rémunérations
directes
66181 Heures supplémentaires
661811 Heures supplémentaires
PATS
661812 Heures complémentaires
PER
662 Rémunérations Directes
versées au personnel non
national
663 Indemnités forfaitaires
versées au personnel
6634 Indemnités et primes
diverses aux PATS
6635 Indemnités et primes
diverses aux PER
664 Charges sociales
6641 Charges sociales sur
rémunérations du personnel
national
6642 Charges sociales sur
rémunérations du personnel
non national
66411 Charges sociales et
cotisations patronales PATS
664111 IPRES
664112 FNR
664113 CSS66412 Charges sociales et
cotisations patronales PER
664121 IPRES
664122 FNR
667 Rémunération Trasférée de
personnel extérieur
668 Autres charges sociales
6685 Frais médicaux
67 frais Financiers et
charges assimilées
671 Intérêt des Emprunts
672 Intérêts dans loyers de
Crédit-bail et contrats assimilés
674 Autres intérêts
675 Escomptes des effets de
commerce676 Pertes de Change
677 Pertes sur cessions de titres
de placement
678 Pertes sur risque financiers
679 Charges Provisionnées
financières
69 Dotations aux
provisions
691 Dotations aux provisions
d’exploitation
697 Dotations aux provisions
financières
CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITS
DES ACTIVITES ORDINAIRES
(Recettes de fonctionnement)
70 Ventes 700 Droits universitaires
7001 Droits d’Inscription
70011 Droits d’Inscription
administrative
70012 Droits d’Inscription
pédagogique
7003 Droits de bibliothèques
7004 Droits de Travaux partiques
7008 Autres droits
705 Travaux factures
706 Service vendus
7065 Produits des sessions de
services
7066 Produits des entrées dans
les musées
7067 Produits de la vente des
publications
707 Produits Accessoires
71 Subventions
d’exploitation
718 Autres Subventions
d’exploitation
7181 Versées par l’Etat et les
collectivités publiques
7182 Versées par les organismes
internationaux
7183 Versées par des tiers
72 Production
immobilisée
 
75 Autres produits 754 Produits des cessions
courantes d’immobilisations
758 Produits divers
7582 Indemnités d’assurances
reçues
7583 Produits du domaine
immobilier
7584 Produits du domaine
mobilier
7585 Dons legs et fonds de
concours
7586 Produits divers accidentels
ou exceptionnels
77 Revenus Financiers
et produits assimilés
771 Intérêts de prêts
772 Revenus de participations
774 Revenu des titres de Place-
ment
776 Gains de change
777 Cains sur cessions de titres
de placements
778 Gains sur risques financiers
CLASSE 8 COMPTES DES AUTRES CHARGES
ET AUTRES PRODUITS
81 Valeurs Comptables
des cessions
d’Immobilisations
81 Valeurs comptables des
cessions d’immobilisations
82 Produits des Cessions
d’immobilisations
82 Produits des Cessions
d’immobilsations
83 Charges Hors activités
ordinaires
83 Charges Hors activités
ordinaires
84 Produits Hors activités
Ordinaires
84 Produits Hors activités
ordinaires
88 Subventions
d’Equilibre
881 Etat
884 Collectivités locales
886 Groupe
888 Autres