>> ACCUEIL | J.O. N° 6784 du samedi 12 AVRIL 2014


  

DECISION N°043/2012/PCOM/UEMOA

DECISION N°043/2012/PCOM/UEMOA portant nomination de Monsieur Serigne Mbacké Sougou en qualité de représentant résident de la commission de l’UEMOA à Niamey

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 4, 16, 26 à 28, 33, 42 à 45 ;

Vu l’acte additionnel N°03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination des Membres de la Commission de l’UEMOA ;

Vu l’acte additionnel N°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination d’un Membre de la Commission de l’UEMOA ;

Vu l’acte additionnel N°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d’un Membre de la Commission de l’UEMOA ;

Vu l’acte additionnel N°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l’UEMOA ;

Vu le Règlement N°07/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, portant statut du personnel de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu le Règlement N°006/2011/CM/UEMOA du 16 décembre 2011, portant adoption du Budget des Organes de l’UEMOA pour l’Exercice 2012 ;

Vu la Décision N°734/2004/PCOM/UEMOA du 19 juillet 2004, portant recrutement de Monsieur Serigne Mbacké SOUGOU, en qualité de Cadre supérieur, chargé de la Fiscalité ;

Vu la Décision N°0157/2007/PCOM/UEMOA du 23 février 2007, modifiée, portant création et organisation des services de la Commission de l’UEMOA ;

Vu la Décision N°0275/2007/PCOM/ UEMOA du 13 mars 2007, portant nomination de Monsieur Serigne Mbacké SOUGOU, en qualité de Direction de Cabinet du Commission chargé du Département des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure de la Commission de l’UEMOA ;

Vu la Décision N°0353/2009/PCOM/UEMOA du 22 mai 2009, portant attribution de résidence de fonctions et de frais de représentation aux Représentants Résidents de la Commission de l’UEMOA ;

Vu la Décision N°167/2010/PCOM/UEMOA du 13 septembre 2009, portant missions, attributions et organisation des Bureaux de Représentation de la Commission de l’UEMOA ;

Vu la Décision N°0007/2011/PCOM/UEMOA du 14 janvier 2011, portant création d’un Bureau de Représentation de la Commission de l’UEMOA à Niamey (République du Niger) ;
CONSIDERANT les nécessités de service ;

DECIDE :
Article premier. - Monsieur Sérigne Mbacké SOUGOU, Matricule numéro 291, précédemment Directeur de Cabinet du Commission chargé du Département des Politiques Economiques et de la Fiscalité Intérieure de la Commission de l’UEMOA, est nommé Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA à Niamey (République du Niamey).

Art. 2. - Outre son traitement, Monsieur Sérigne Mbacké SOUGOU, bénéficie du régime indemnitaire attaché à cette fonction.

Art. 3. - La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de prise de fonction de l’intéressé et sera publié au Bulletin Officiel de l’Union.
Fait à Ouagadougou, le 12 mars 2012

Le Président de la Commission
Cheikhe Hadjibou SOUMARE