>> ACCUEIL | J.O. N° 6784 du samedi 12 AVRIL 2014


PRESIDENCE DE LA COMMISSION  

DECISION N°042/2012/PCOM/UEMOA

DECISION N°042/2012/PCOM/UEMOA portant nomination de Madame Fatimata Lamoussa Sawadogo née Thiombiano en qualité de représentant résident de la commission de l’UEMOA à Dakar

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 4, 16, 26 à 28, 33, 42 à 45 ;

Vu l’Acte additionnel n°03/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination des Membres de la Commission de l’UEMOA ;

Vu l’Acte additionnel n°04/2011/CCEG/UEMOA du 26 août 2011, portant nomination d’un Membre de la Commission de l’UEMOA ;

Vu l’Acte additionnel n°06/2011/CCEG/UEMOA du 21 octobre 2011, portant nomination d’un Membre de la Commission de l’UEMOA ;

Vu l’Acte additionnel n°08/2011/CCEG/UEMOA du 16 novembre 2011, portant nomination du Président de la Commission de l’UEMOA ;

Vu le Règlement n°07/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010, portant statut du personnel de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu le Règlement n°006/2011/CM/UEMOA du 16 décembre 2011, portant adoption du Budget des Organes de l’UEMOA pour l’Exercice 2012 ;

Vu le Contrat de travail à durée déterminée n°17/2003/P.C. du 10 juillet 2003, portant engagement de Madame Fatimata Lamoussa SAWADOGO née THIOMBIANO, en qualité de Cadre supérieur, Chargé d’Etudes ;

Vu la Décision n°0157/2007/P.COM/UEMOA du 23 février 2007, modifiée, portant création et organisation des services de la Commission de l’UEMOA ;

Vu la Décision n°0221/2010/PCOM/UEMOA du 17 novembre 2012, portant reconversion du personnel nom permanent en fonctionnaire de l’UEMOA ;

Vu la Décision n°0353/2009/PCOM/UEMOA du 22 mai 2009, portant attribution de résidence de fonctions et de frais de représentation aux Représentants Résidents de la Commission de l’UEMOA ;

Vu la Décision n°167/2010/PCOM/UEMOA du 13 septembre 2010, portant missions, attributions et organisation des Bureaux de Représentant de la Commission de l’UEMOA ;

Vu la Décision n°0180/2010/PCOM/UEMOA du 29 septembre 2010, portant création d’un Bureau de Représentation de al Commission de l’UEMOA à Dakar (République du Sénégal) ;

CONSIDERANT les nécessités de service ;

DECIDE :

Article premier. - Madame Fatimata Lamoussa SAWADOGO née THIOMBIANO, Matricule numéro 277, précédemment Cadre supérieur, Chargé d’Etudes au Département du Marché Régional, du Commerce, de la Concurrence et de la Coopération, est nommée Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA à Dakar (République du Sénégal).

Art. 2. - Outre son traitement, Madame Fatimata Lamoussa SAWADOGO née THIOMBIANO, bénéficie du régime indemnitaire à cette fonction.

Art. 3. - La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de prise de fonction de l’intéressée et sera publié au Bulletin Officiel de l’Union.

Fait à Ouagadougou, le 12 mars 2012

Le Président de la Commission
Cheikh Hadjibou SOUMARE