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MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT  

ARRETE MINISTERIEL n° 20.345 en date du 31 décembre 2013

ARRETE MINSITERIEL n° 20.345 en date du 31 décembre 2013 portant création du Comité d’orientation et de suivi du projet d’adduction en eaux usées épurées de la station d’épuration de Cambèrène des zones de Maraichage de la Grande Niaye et de la Patte d’Oie.

Article premier. - Création
Il est créé un Comité d’Orientation et de Suivi (COS) du projet « Adduction des zones de maraichage de la Grande Niaye et de la Patte d’Oie à partir des eaux usées épurées de la station d’épuration de Cambérène », financé par le Fonds Nordique de Développement (FND) dans le cadre du Projet Millenium de l’Eau et de l’Assainissement.

Article 2. - Missions
Le Comité d’Orientation et de Suivi (COS) est une instance d’orientation, de concertation, d’échanges et de validation des différentes étapes du processus de mise en œuvre du projet.
A cet effet, il est chargé de :
- contribuer à la mobilisation de toutes les informations disponibles pour faciliter la réalisation des différentes étapes du processus de mise en œuvre du projet ;
- faciliter la tenue des diverses séances de travail et missions de terrain destinées à documenter le processus aux plans technique et institutionnel ;
- suivre l’avancement de l’ensemble des activités prévues dans le cadre du processus ;
- assurer le contrôle de qualité et de fidélité des différents rapports intermédiaires élaborés dans le cadre du processus par le Consultant mobilisé à cet effet ;
- valider l’ensemble des rapports intermédiaires produits dans le cadre du processus ;
- animer tout le processus de mise en œuvre du projet conformément à la gestion du cycle de projet applicable dans ce cadre ;
- suggérer les mesures nécessaires à la conception d’un cadre stratégique et opérationnel pour la réussite du projet ;
- valider le rapport d’achèvement du projet ainsi que le document technique et financier y relatifs ;
- rendre compte régulièrement au Ministère de l’Hydraulique et de L’Assainissement de l’évolution du processus de mise en œuvre du projet.
- diffuser les comptes rendus des réunions auprès des différents acteurs en particulier le FND.

Article 3. - Composition du Comité
En relation avec le Fonds Nordique de Développement (FND), le Comité d’Orientation et de Suivi (COS) est composé comme suit :
1. le Secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ou son Représentant ;
2. le Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
3. le Représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural ;
4. le Gouverneur de la Région de Dakar ;
5. le Directeur de l’Assainissement ;
6. le Coordonnateur du PEPAM ;
7. le Directeur général de l’ONAS ;
8. le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés ;
9. le Directeur des Collectivités locales ;
10. la Directrice de l’Equité et du Genre ;
11. le Directeur du Service national de l’Hygiène ;
12. le Directeur de l’Institut des Services de Recherches Agricoles (ISRA) ;
13. les Représentants des Associations des Maraichers ;
14. le Consultant chargé de l’étude.
Le Comité d’Orientation et de Suivi (COC) pourra s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne ou tout organisme dont le concours est jugé utile eu égard à sa compétence ou son expérience reconnue dans un domaine d’intérêt ciblé par le projet.
La présidence du Comité d’Orientation et de Suivi (COS) est assurée par le Secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Le Secrétariat Exécutif du Comité d’Orientation et de Suivi (COS) est assuré conjointement par l’ONAS et le Coordonnateur du PEPAM.
Le Comité d’Orientation et de Suivi (COS) se réunit sur convocation de son président.

Art. 4. - Le Secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et de Directeur général de l’ONAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature.

Art. 5. - Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.