>> ACCUEIL | J.O. N° 6780 du Samedi 22 Mars 2014


MINISTERE DE L’INDUSTRIE  

ARRETE MINISTERIEL n°19.005 MIM/DMG en date du 5 décembre 2013

ARRETE MINISTERIEL n°19.005 MIM/DMG en date du 5 décembre 2013 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n°7.433/MMIAPME/DMG du 15 juillet 2011 portant attribution d’un permis de recherche de phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kolda », Région de Kolda à la société Damash Minerals LTD.

Article premier. - L’article 2 de l’arrêté n°7.433/MMIAPME/DMG du 15 juillet 2011 portant attribution d’un permis de recherche de phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé " Kolda ", Région de Kolda à la société Damash Minerals LTD, est modifié comme suit (UTM WGS 84 zone 28) :

Points X Y
B1 460.209 1.438.020
B2 545.309 1.437.881
B3 545.309 1.402.261
B4 481.540 1.402.227

B5
464.644 1.394.776
B6 460.209 1.391.173

La superficie est réputée égale à 3.141 km².

Art. 2. - Les Zones 1, 2, 3, 4 et 5 sont des aires protégées et ne doivent pas faire l’objet d’opération minière sauf en cas d’autorisation par le Ministre en charge de l’Environnement (voir carte en annexe).

Art. 3. - Les dispositions relatives aux autres articles de l’arrêté n°7.433/MMIAPME/DMG du 15 juillet 2011 restent inchangées.

Art. 4. - Le Gouverneur de la Région de Kolda et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout.