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ARRETE MINISTERIEL n° 18.672 en date du 4 décembre 2013

ARRETE MINISTERIEL n° 18.672 en date du 4 décembre 2013 portant ouverture d’une période de distribution des cartes d’électeurs allant du 16 décembre 2013 au 15 mars 2014.

Article premier. - Il est ouvert une période de distribution des cartes d’électeurs allant du 16 décembre 2013 au 15 mars 2014.

Art. 2. - Il est créé au moins une commission administrative chargée de la distribution des cartes d’électeurs dans chaque Commune, Commune d’Arrondissement ou Communauté rurale. Une ou plusieurs commissions supplémentaires peuvent être créées sur autorisation du Ministre de l’Intérieur. Les commissions seront regroupées, du 6 au 15 mars 2014, au niveau des sièges des communes, des communes d’arrondissement et des communautés rurales.

Art. 3. - Les Commissions sont composées d’un président et d’un suppléant désignés par l’administration, d’un représentant du Maire ou du Président du conseil rural et d’un représentant de chaque parti politique légalement constitué.

Art. 4. - Elles fonctionnement de 8 à 18 heures et peuvent être itinérantes. Leurs horaires peuvent être adaptés aux circonstances et spécificités locales, suivant un programme établi par l’autorité administrative compétente.

Art. 5. - Les modalités de fonctionnement des commissions sont fixées par arrêté de l’autorité administrative compétente (Préfet ou Sous-préfet).

Art. 6. - Le Directeur général des Elections, les Gouverneurs, les Préfets et les Sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.