>> ACCUEIL | J.O. N° 6780 du Samedi 22 Mars 2014


MINISTERE DE LA JUSTICE  

ARRETE MINISTERIEL n° 19.080 en date du 5 décembre 2013

ARRETE MINISTERIEL n° 19.080 en date du 5 décembre 2013 portant création du comité du projet de Modernisation de la Justice Sénégalaise (MOJUSEN).

Article premier. - Il est créé, en application de l’article 7-2 de la convention de financement susvisée un comité de pilotage du projet de modernisation de la Justice Sénégalais (MOJUSEN).

Art. 2. - Le Comité de pilotage a pour mission de :
- définir les grandes orientations du projet ;
- suivre l’exécution technique et financière du projet ;
- veiller d’une manière générale au suivi du projet ;
- faire procéder à son évaluation.

Art. 3. - Le Comité de pilotage est co-présidé par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ou son représentant et l’Ambassadeur de France au Sénégal ou son représentant.
Il est composé pour la partie sénégalaise :
- du directeur de l’administration générale et de l’équipement, référent du Chef de projet ;
- des référents nommés pour chacune des quatres composantes du projet ;
- d’un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
- d’un représentant des Maisons de Justice.
Et pour la partie française :
- du chef du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France au Sénégal ;
- de l’attaché de coopération en charge du secteur institutionnel au SCAC ;
- du volontaire international d’administration.

Art. 4. - Le comité de pilotage se réunira tous les semestres et staturera notamment sur :
- la validité des actions réalisées ;
- les conditions d’emploi du personnel formé et des moyens affectés ;
- le calendrier prévisionnel des actions à mettre en œuvre.
Le Chef de projet assure les fonctions de préparation et de secrétariat des réunions et travaux du comité de pilotage et dresse à l’issue de chaque réunion un procès-verbal avec relevé des décisions.

Art. 5. - Le présent arrêté prendra effet à partir de la date de signature et sera publié au Journal officiel.