>> ACCUEIL | J.O. N° 6779 du samedi 8 Mai 2014


  

DECRET n° 2013-1768 en date du 31 décembre 2013

DÉCRET n° 2013-1768 en date du 31 décembre 2013 modifiant et complétant, en ce qui concerne la superficie, le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’un centre international de la francophonie, sur une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de cinquante (50) hectares, située à Diamniadio, dans le département de Rufisque, et prescrivant son immatriculation
au nom de l’Etat du Sénégal en vue de son affectation au ministère de la Culture.

Article premier. – Le décret n° 2013-755 du 10 juin 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction du centre international de conférence de la francophonie sur un terrain d’assiette, d’une superficie de cinquante (50 hectares), sis à Diamniadio, et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain, est modifié et complété ainsi qu’il suit :
- la superficie de l’assiette foncière du projet de construction d’un centre international de la francophonie, à Diamniadio, est portée à cinquante (58) hectares au lieu de 50 hectares ;
- le reste du décret susvisé demeure sans chargement.

Art. 2. – Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.