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DECRET n° 2013-1606 en date du 23 décembre 2013

DECRET n° 2013-1606 en date du 23 décembre 2013 déclarant d’utilité publique le projet de réhabilitation des lignes électriques de Kounoune -Tobène et la construction de la ligne Kounoune-centrale de Sendou, prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l’assiette dudit projet et fixant les montants des indemnités dues aux occupants.

Article premier. – Est déclaré d’utilité publique le
projet de réhabilitation des lignes électriques de Kounoune - Tobène et la construction de la ligne Kounoune -
centrale de Sendou.

Art. 2. - Est prononcée la désaffectation des terrains dépendant du domaine national compris dans l’assiette de ce projet.

Art. 3. - Le montant des indemnités dues aux occupants est fixé comme suit :

Nom/Prénoms Valeur Urbanisme Valeur Eaux et Forêts Valeurs agricoles Totaux
Tidiane BA 28.670.100 214.000 371.200 29.255.300
Moustapha DIENG   802.000 1.969.000 2.771.000
Saliou MBENGUE     270.000 270.000
Saliou NIANG - - 37.000 37.000
Peulh GUEYE 2.845.300 172.000 190.000 3.307.300
Inconnu - 108.000 - 108.000
Ibrahima BADJI - 108.000 - 108.000
Inconnu (Yène) - 38.400 - 38.400
Inconnu (Yène) - 38.400 - 38.400
Secteur forestier - 38.000 - 38.000
Mady DIOP       7.515.100
Samir BENGELOUNE       6.936.000
Total 50.422.500

Art. 4. – L’Etat est autorisé à prendre possession de l’assiette foncière concernée.

Art. 5. – Le Ministre de l’Economie et des Finances, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.