>> ACCUEIL | J.O. N° 6778 du samedi 8 Mars 2014


MINISTERE DE L’ENERGIE  

ARRETE MINISTERIEL n°16530 ME/CNH/MNO/rcss en date du 27 septembre 2013

ARRETE MINISTERIEL n°16530 ME/CNH/MNO/rcss en date du 27 septembre 2013 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 28 septembre 2013
Article premier. - Les prix à la consommation des hydrocarbures applicables pour compter du 28 septembre 2013, à partir de 18 H 00, sont indiqués en annexe du présent arrêté. Pour les hydrocarbures (supercarburant, essence ordinaire, essence pirogue, pétrole lampant et gasoil) assujettis à la péréquation transport et vendus à la pompe, ces prix sont des prix plafond et sont uniformes sur l’ensemble du territoire national. Pour les hydrocarbures (supercarburant, essence
ordinaire, essence pirogue, pétrole lampant et gasoil) assujettis à la péréquation transport et vendus aux industriels et aux autres clients consommateurs, les prix de vente est égal à celui de la structure des prix diminué de la péréquation transport et augmenté du tarif officiel de la localité de livraison.
Pour les hydrocarbures (diesel, fuel 180, fuel 380, distillat TAG, kérosène TAG et naphta) non assujettis à la péréquation transport et vendus aux industriels et aux autres consommateurs, le prix de vente est égal à celui de la structure des prix diminué du tarif de transport de Dakar et augmenté du tarif officiel de la localité de livraison.
Pour le gaz butane, les prix affichés sont ceux de la région de Dakar qui seront majorés, pour les autres régions, d’un différentiel de transport fixé par les services régionaux du commerce.
Art. 2. - Les prix ex-dépôt et consommateur ainsi que les marges distributeur et transporteur sont des valeurs plafond. En conséquence, les intervenants sont autorisés à vendre les produits en dessous des prix plafond fixés.
Art. 3. - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.
Art. 4. - Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Impôts et des Domaines, le Directeur du Trésor et de la Comptabilité publique, le Directeur de l’Energie et le Directeur du Commerce Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié avec ses annexes au Journal officiel.
COMITE NATIONAL DES HYDROCARBURES STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS
A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 2013

Calcul des prix parite importation

  Butane Super Ess. Ordinaire
Ess. Pirogue Pétrole Gasoil Gasoil Sénélec Distillat TAG Diesel Oil Diesel Sénélec FO 180 CST FO 380 CST FO380 Sénélec
COUT TOTAL F CFA
489,822 518.247 510.744 510.744 520.492 489.964 489.964 489.964 479.579 479.579 325.090 310.773 306.767
Taxe Port. 0,00 991,00 991,00 991,00 991,00 212,00 212,00 212,00 212,00 212,00 212,00 212,00 212,00
Frais Pass. 1.427,00 740,010 740,010 740,010 740,010 740,010 740,010 740,010 740,010 740,010 0,00 0,00 0,00
Cout Directs 123 123 123 123 123 123 123 123 123 123 123 123 10.623
FSIPP 0 37.056 36.352 50.383 24.911 11.600 11.600 25.000 60.355 25.000 50.663 49.630 25.000
PSE 0 20.295 20.595 0 0 23.200 0 0 15.000 0 15.000 15.000 0
Partie Importation 491.372 577.452 569.545 562.981 547.257 525.839 502.639 516.039 556.009 505.654 391.088 375.738 342.602