>> ACCUEIL | J.O. N° 6778 du samedi 8 Mars 2014


MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES  

Décret n° 2014-25 du 9 janvier 2014

Décret n° 2014-25 du 9 janvier 2014 portant dissolution d’agence d’exécution

RAPPORT DE PRESENTATION

Depuis plus d’une décennie, le Gouvernement a initié des stratégies d’insertion et d’accompagnement des jeunes candidats à l’emploi, à travers la création d’agences et de fonds dédiés à la promotion de l’emploi des jeunes.
Toutefois, les initiatives n’ont pas répondu aux attentes : les résultats sont mitigés, des chevauchements sont constatés dans les missions des différentes structures et les importantes ressources financières mises en place n’ont pas été utilisées de manière optimale.
Aussi, dans un souci de rationalisation et d’efficacité, le
Gouvernement a décidé la suppression des agences et fonds :
- l’Agence nationale de l’Emploi des jeunes (ANEJ) ;
- l’Agence pour l’Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB) ;
- l’Agence nationale d’Appui aux Marchands ambulants (ANAMA) ;
- le Fonds national de Promotion des Jeunes (FNPJ) ;
Ils sont remplacés par une nouvelle agence dénommée Agence nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.
Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République
Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°2009-20 du 4 mai 2009 portant loi d’orientation sur les agences d’dexécution ;
Vu le décret n°2009-522 du 4 juin 2009, portant organisation et fonctionnement des agences d’exécution ;
Vu le décret n°2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;
Sur le rapport conjoint du Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques et du Ministre du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur informel.
Décrète :

Article premier. - Sont dissouts, les agences d’exécution et fonds suivants :
- l’Agence nationale de l’Emploi des Jeunes (ANEJ) ;
- l’Agence pour l’Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB) ;
- l’Agence nationale d’Appui aux Marchands
ambulants (ANAMA) ;
- le Fonds national de Promotion des Jeunes (FNPJ) ;

Art. 2. - Les biens, droits et obligations des agences et fonds sont transférés à l’Etat.

Art. 3. - Les conditions et modalités de liquidation seront fixés par décret.

Art. 4. - Sont abrogés toutes dispositions contraires, notamment celles des décrets n°2011-189 du 8 février 2011, n°2011-1164 du 17 août 2011, n°2012-1498 du 27 décembre 2012 et n°2013-1078 du 12 août 2013.

Art. 5. - Le ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques de l’Emploi et le Ministre du Commerce, de l’Entreprenariat et du Secteur informel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Dakar, le 9 janvier 2014

Macky SALL.