>> ACCUEIL | J.O. N° 6775 du Samedi 15 février 2014


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

Décret n°2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 4 septembre

Décret n°2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 4 septembre portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Le Président de la République
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu la loi n° 2009-20 du 04 mai 2009 d’orientation sur les Agences d’exécution ;
Vu le décret n° 2013-1218 du 1er septembre 2013, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur le rapport du Premier Ministre.
Décrète :

Article premier. - L’article premier du décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. -
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PARTENARIATS
2°) Directions
Ajouter :
-  Direction de la Promotion des Investissements
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
2°) Directions et services
Ajouter :
-  Direction de la Gouvernance sectorielle ;
-  Direction de la Communication sociale et de l’Education à la Gouvernance.

MINISTERE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
1°) Cabinet et services rattachés
-  Inspection interne ;
-  Bureau de la Communication et de la Documentation ;
-  Cellule des Etudes et de la Planification ;
-  Cellule de passation des marchés publics ;
-  Bureau du Courrier commun.
2°) Secrétariat général
-  Cellule de passation des marchés publics ;
-  Bureau du Courrier commun ;
-  Cellule des Etudes et de la Planification.
3°) Directions
-  Direction de la Vie associative ;
-  Direction de la Haute compétition ;
-  Direction des Activités physiques et sportives ;
-  Direction de la Formation et du Développement sportif ;
-  Direction des Infrastructures sportives ;
-  Direction des Loisirs ;
-  Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4°) Autre administration
-  Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).

Art. 2. - Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 17 octobre 2013

Par le Président de la République :
Macky SALL
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Le Premier Ministre,
Aminata TOURE