>> ACCUEIL | J.O. N° 6774 du samedi 08 Février 2014


MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

Arrêté Ministériel n°16448 en date du 19 septembre 2013

Arrêté Ministériel n°16448 en date du 19 septembre 2013 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l’IPM du personnel de l’Office Diocésain de l’Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR »

Article premier. - Sont approuvés les statuts et le règlement intérieur de l’Institution de Prévoyance Maladie du personnel de l’Office Diocésain de l’Enseignement Catholique de Dakar dénommée « IPM ODEC DE DAKAR ».

Art. 2. - L’Institution de Prévoyance Maladie visée à l’article premier du présent arrêté, dont le siège est fixé à la Maison Abbé Jean Baptiste CISS, Centrale des Œuvres Catholiques Apostoliques, 4 Allées Pape Geuye FALL, BP 1354, Dakar, est autorisée à fonctionner conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.

Art. 3. - Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.