>> ACCUEIL | J.O. N° 6772 DU 01 Février 2014


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL  

ARRETE MINISTERIEL n° 17070 en date du 15 octobre 2013

ARRETE MINISTERIEL n° 17070 en date du 15 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA).

Article premier. – Les articles 6, 8, et 15 de l’article 4741/MA di 14.04.2009 susvisés sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 2. – Les interventions du PAFA sont mises en œuvre à travers cinq (5) principales composantes :
- Composante 1 « Diversification agricole et accès au marche au niveau local » : l’objectif de la composante est d’analyser la diversification agricole et l’accès au marche, en finançant des appuis à la production dans un cadre de collaboration entre une ou plusieurs Organisations de Producteurs (OP) ; d’une part, et Opérateur de Marche (OM) d’autre part, de manière à sécuriser les débouchés des produits agricoles et à rentabiliser les investissements des producteurs.
La composante comprend deux sous composantes :
- sous composante 1.1 « Appui à la production et à la contractualisation avec les opérateurs de marche » : elle sera mise en œuvre par l’Agence National de Conseil Agricole et Rural (ANCAR), les partenaires techniques et des prestataires ;

- sous composante 1.2 « Infrastructures d’irrigation à la parcelle » : la maîtrise d’ouvrage sera assurée par les OP avec l’appui de l’UCP et de Partenaires techniques.
- Composante 2 « Développement et structuration des filières au niveau régional ». L’objectif de la composante est de favoriser le développement et l’organisation des filières en s’appuyant d’une part, la concertation entre les acteurs et, d’autre part la mise en d’action susceptible de résoudre des contraintes identifiés au sein de la filière ou commune à plusieurs filières dans le Bassin arachidier. Elle comprend deux sous composantes :

- sous composante 2.1 « Développement des filières » : un soutien au développement des filières prioritaires est réalisé par la formulation de plans stratégiques et plans d’actions annuels. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par les tables de concertation filières avec l’appui de l’UCP et des prestataires.
- sous-composante 2.2 « Infrastructures communautaires » : elle sera mise en oeuvre avec l’appui de l’Agence Régional de Développement (ARD).
La maîtrise d’ouvrage sera assurée par les Communautés Rurales (CR) selon les procédures du code des Marchés publics.

- Composante 3 « Concertation nationale, gestion des savoirs et coordination du projet au niveau national » : l’objectif de la composante est de favoriser la concertation au niveau national entre acteurs du secteur agricole dans son ensemble et des filières prioritaires en particulier, ainsi que le dialogue sur les politiques avec l’Etat. Elle comprend aussi la mise en place d’unité légère de coordination technique et de gestion fiduciaire du projet. La composante comprend deux sous composantes exécutées par l’UCP :

- Sous-composante 3.1 « Concertation nationale de gestion des savoirs ». Le Bureau de la Formation Professionnelle Agricole (BPPA), la Direction de l’analyse, de la Prévision et des Statistiques Agricoles (DAPSA) et le Bureau d’Analyse Macro Economique de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA/BAME) seront impliqués dans l’exécution de cette sous composante ;
- Sous-composante 3.2 « Coordination, gestion et suivi évaluation ».
- Composante 4 « Adaptation au changement climatique en matière de gestion des bassins versants et de rétention d’eau ». Les objectifs de la composante sont de
(i) contribuer au renforcement des modes et moyens d’existence des populations touchées ou exposées au changement climatique, grâce à la promotion d’investissement en matière de gestion durable et rationnelle des ressources en eau et (ii) d’améliorer durablement les revenus des ménages des agriculteurs dans le bassin arachidier, grâce à des systèmes de production
« à l’épreuve du climat » fondés sur le coût et le contexte local agro-sylvo-écologique potentiel.
Elle est composée de trois (3) sous composantes :
- sous composante 4.1 « Renforcement des capacités, sensibilisation, gestion des connaissances en matières d’adaptation au changement climatique ». L’objectif de cette sous-composante est de sensibiliser les parties prenantes nationales, les décideurs et les acteurs locaux quant aux implications du changement climatique sur la production agricole, l’élevage et les chaînes de valeurs principales. Cette composante se focalisera essentiellement sur les femmes et les jeunes qui forment les groupes les plus vulnérables.
La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) et Partenaires techniques.
- Sous-composante 4.2 « Récupération de l’eau
et gestion des bassins versants ». L’objectif de cette sous-composante est de réduire les incidences du changement climatique sur les ressources en eau et les systèmes de production tributaires de la disponibilité et de la qualité de l’eau. La maîtrise d’ouvrage sera

assurée par la Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels (DBRLA). La Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE), l’Institut National de Pédologie (INP) et Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), seront impliqués dans l’exécution de cette sous composante.
- Sous-composante 4.3 « Conservation de l’eau et efficacité de l’irrigation ». L’objectif est de rationaliser l’utilisation des rares ressources en eau grâce à des systèmes d’irrigation améliorer et à la diversification de la production. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par les OP avec l’appui de l’UCP et de Partenaires techniques.

- Composante 5 « Service d’Appui à la finance rurale ». L’objectif de cette composante est de permettre un accès durable à des services financiers de proximité et adaptés pour les MPER, les entrepreneurs, les porteurs d’initiatives et les groupes vulnérables (femmes et jeunes). Le SAFIR est destiné à fournir une assistance technique à tous les projets FIDA au Sénégal. La maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’UCP et les Partenaires techniques.
Le SAFIR dispose d’un Comité d’Orientation (CO) comprenant les directeurs des projets FIDA, un représentant de l’AT/CPEC, un représentant de l’APIMEC et un représentant de la Direction des Micro-finances du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin. Il sera présidé par le Coordonnateur du PAFA et son secrétariat sera assuré par le responsable de la composante. Le CO contrôlera le respect des conventions signées entre de SAFIR et les autres projets financés par le FIDA. Le CO interviendra en tant qu’organe de conseil pour les activités spécifiques de la composante et rendra compte au comité de pilotage du projet.

Art. 3. - Le CP est présidé par le Ministre chargé de l’Agriculture ou son représentant. Il est composé de :

- deux représentants du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural ;
- deux représentants du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- un représentant du Ministère de l’Elevage ;
- un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales ;
- un représentant du Ministère en charge du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
- un représentant du Ministère de l’Ecologie et de la Protection de la Nature ;
- un représentant du Ministère de la Jeunesse, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi ;
- un représentant du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat Féminin ;
- un représentant de chacune des Tables de Concertation des Filières ;
- trois représentants des principales plateformes de représentation paysanne ;
- un représentant de l’Association des Elus locaux ;
- deux représentants des structures de représentation des jeunes ;
- deux représentants des structures de représentation des femmes et ;
- titre d’observateurs, la DEEC, la DBRLA, l’ANCAR, l’ISRA, l’ARD et le PADAER.
La composition du CP peut être révisée en fonction de l’évolution de l’environnement institutionnel.

Art. 4. – L’UCP comprend :
- un coordonnateur, responsable de la coordination et du suivi du projet, nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture ;
- un responsable administratif et financier ;
- un comptable ;
- un assistant comptable ;
- un personnel administratif ;
- une équipe de spécialistes chargés :
- (i) du suivi-évaluation :
- (ii) du développement des filières ;
- (iii) des infrastructures ;
- (iv) de l’irrigation ;
- (v) de la promotion de l’inclusion des couches vulnérables et de l’égalité de genre ;
- (vi) du responsable du SAFIR et
- (vii) de trois (3) responsables locaux du SAFIR.

Art. 5. - Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.