>> ACCUEIL | J.O. N° 6772 DU 01 Février 2014


MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES   

ARRETE MINISTERIEL n° 14072 en date du 29 août 2013

ARRETE MINISTERIEL n° 14072 en date du 29 août 2013 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).

Article premier. – Conformément à l’article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011, modifié par le décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011, les tarifs du « Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie » sont fixés ainsi qu’il suit :

  FCFA/tonne FCFA/m3 à 25°C
Gas oil 23 200 20 000
Super carburant 20 295 15 000
Essence Ordinaire 20 595 15 000
Diesel oil 15 000  
Fuel oil 180 15.000  
Fuel oil 180 15 000  

Ces valeurs sont valables du 31 août au 28 septembre 2013.

Art. 2. - Le Directeur général des Douanes,
le Directeur général des Impôts et des Domaines,
le Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor et l’Administrateur du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.