>> ACCUEIL | J.O. N° 6762 du Jeudi 12 Décembre 2013 N-S


  

Loi n°2013-06 du 11 décembre 2013

Loi n°2013-06 du 11 décembre 2013 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, modifiée

EXPOSE DES MOTIFS
Le Grand Magal de Touba est un grand moment de la vie d’une frange importante de la société. Il revêt, certes, une dimension religieuse estampillée fondamentalement d’une action de grâce, mais également d’une dimension économique, socioculturelle et éducative non moindre.

Aussi, sensible aux sollicitations de cette communauté et consciente de l’impact multidimensionnel du Grand Magal de Touba, le Président de la République, se propose t-il de faire prendre les dispositions utiles pour permettre aux populations intéressées de vivre pleinement leur aspiration.
Le présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre. Il tend à faire de la journée du Grand Magal, une fête légale, chômée et payée.
Telle est l’économie du présent projet de loi.

L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du samedi 30 novembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Il est ajouté entre les 4e et 5e tirets de l’article 2 de la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974, un tiret ainsi libellé :
« Article 2, entre les 4e et 5e tirets, la journée du Grand Magal de Touba ; »

Art. 2. - Les dispositions de l’article 4 de la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 4. - La fête nationale, la Tamxarit, la journée du Grand Magal de Touba et la journée du 1er Mai sont chômées et payées ».
La présente loi sera présentée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 11 décembre 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Aminata TOURE.