>> ACCUEIL | J.O. N° 6761 du samedi 7 Décembre 2013


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE  

Décret n° 2013-1294 du 23 septembre 2013

Décret n° 2013-1294 du 23 septembre 2013 portant création de l’Université virtuelle du Sénégal (UVS).

RAPPORT DE PRESENTATION

Le sous-secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche fait face à un réel problème d’accès. Les projections sur les effectifs de bacheliers dans la période 2012-2022 donnent un taux d’accroissement très important qui ne pourra être résorbé par les projets de construction de nouveaux établissements d’enseignement supérieur publics.
Ainsi six mille sept cent bacheliers ont été orientés, à la charge de l’Etat, dans des établissements privés d’enseignement supérieur dans des filières reconnues par le Conseil africain et malgache de l’Enseignement supérieur (CAMES). Une telle politique a des limites évidentes. Notre Pays doit accélérer le rythme de l’élargissement de l’accès pour atteindre le radio du besoin en enseignement supérieur d’un pays qui aspire au développement fixe, par l’UNESCO, 2% de la population en âge d’accéder à l’enseignement supérieur.
Notre pays qui a l’ambition de devenir un pays émergent est à 0,8%.
Avec quarante mille huit cent quarante-cinq (40.845) bacheliers enregistrés pour l’année 2013 alors que les prévisions les plus basses donnent quatre-vingt-dix-sept mille six cent seize (97.616) bacheliers pour 2022, une réorganisation ainsi qu’une diversification des offres de formation s’imposent.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement du Sénégal, dans la poursuite de la politique de développement de la carte universitaire, a décidé de créer l’Université virtuelle du Sénégal (UVS).
Cette université, qui s’inspire de toutes les expériences réussies en matière d’enseignement à distance dans les établissements d’enseignement supérieur sera, en plus de son siège, constituée d’Espaces numériques ouverts (ENO) qui seront implantés au niveau des différentes régions du Pays.
Ces ENO permettront de développer, chez les étudiants de l’UVS, le sentiment d’appartenance qui est nécessaire pour le rayonnement de cette Institution.
L’UVS offrira des formations initiales, continues et certifiantes. L’UVS participera aussi à la diffusion de la culture africaine à travers des formations destinées à des apprenants établis hors du territoire national.
Pour l’année 2013-2014, l’UVS démarrera avec cinq licences ; sciences juridiques et politiques, sociologie, anglais, sciences économiques et gestion, mathématiques et informatiques.
Le siège principal de l’Université virtuelle du Sénégal sera installé à Diamniadio, au niveau de la Cité du savoir.
Telle est l’économie du présent décret.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative aux statuts des fonctionnaires modifiée ;

Vu la loi n°81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée ;

Vu la loi n°91-22 du 16 février 1991 portant loi d’orientation de l’Education nationale, modifiée ;

Vu la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail, modifiée ;

Vu la loi n° 2002-21 modifiant la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l’Université de Dakar et la création des Centres universitaires régionaux ;

Vu la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du système LMD (Licence, Master et Doctorat) dans les établissements d’enseignement supérieur ;

Vu le décret n°2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2012-837 du 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur ;

Vu le décret n°2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-1223 du 2 septembre 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence, la Primature et les ministères ;
Sur rapport du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Décrète :

Chapitre premier. - Dispositions générales

Article premier. - Il est créé une université dénommée Université virtuelle du Sénégal (UVS) dont le siège est à Diamniadio.

Art. 2. - L’UVS a pour vocation le développement, et la vulgarisation de l’enseignement à distance. Elle a comme missions principales :
- la formation initiale et continue ;
- la mise en place d’un réseau international de partenariat dans le domaine de l’enseignement à distance ;
- la culture de l’entreprenariat ;
- l’innovation ;
- le service à la communauté ;

Chapitre II. - Organisation et Fonctionnement

Art. 3. - La gouvernance de l’UVS est assurée par différents organes qui sont :
- le Conseil d’Administration ;
- le Coordonnateur ;
- le Conseil académique ;
- le Conseil de gestion.

L’organisation et le fonctionnement de ces organes sont fixés par décret.

Art. 4. - Le Coordonnateur de l’Université virtuelle du Sénégal est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable une fois.
Il est choisi pour ses capacités managériales parmi les professionnels ou les universitaires.
Chapitre III. - Le Régime financier

Art. 5. - Le décret n° 2012-1269 du 8 novembre 2012 portant régime financier des Universités est applicable à l’Université virtuelle du Sénégal.

Chapitre V. - Dispositions diverses

Art. 6. - Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 23 septembre 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Aminata TOURE.