>> ACCUEIL | J.O. N° 6761 du samedi 7 Décembre 2013


  

Arrêté ministériel n°14212 en date du 30 août 2013

Arrêté ministériel n°14212 en date du 30 août 2013, autorisant le GIE XEERWI à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 ha à Paki-Toglou dans la Communauté de Ndiass, Région de Thiès.

Article premier. - Le GIE XEERWI, ayant son siège à Dakar, Sicap Sacré Cœur villa n°10293, sous le registre du commerce n°SN DKR/97 B 611 du 23 novembre 2000, est autorisé à ouvrir et à exploiter une carrière privée de grès sur une superficie de 4 hectares dans la Communauté Rurale de Ndiass Région de Thiès.

Art. 2. - Avant le démarrage de l’exploitation de la carrière, le GIE XEERWI réalisera une étude d’impact sur l’environnement conformément au Code de l’environnement et aux décrets et arrêtés y afférents.

Art. 3. - La localisation de ladite carrière est précisée sur le plan annexé au présent arrêté et est définie par les points de coordonnées (en UTM WGS 84 28 N) suivants :

Point
X
Y
1
272934
1625511
2
273077
1625481
3
272936
1625191
4
272805
1625191
5
272900
1625367

Art. 4. - Le GIE XEERWI versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes d’entrée, d’un montant 1.500.000 francs CFA avant notification de l’arrêté portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière.

Art. 5. - Dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de la carrière, le GIE XEERWI est tenu de procéder au bornage du périmètre attribué à ses frais.

Art. 6. - Le GIE XEERWI versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès, une redevance minière annuelle au taux de trois pour cent (03 %) de la valeur carreau-mine.
Le règlement de la redevance minière doit se faire dans un délai de quarante cinq (45) jours à compter de la date d’émission du bulletin de liquidation par le Chef du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.

Art. 7. - La Direction technique de la carrière sera assurée par un Chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des Mines et de la Géologie et enregistré par le Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès.

Le chef de chantier sera responsable de l’application des prescriptions décrites par le Code minier et son décret d’application sur la sécurité et l’hygiène dans la carrière.

Art. 8. - La zone à exploiter de la carrière sera protégée aux points dangereux par tout moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité (fil de fer barbelé, merlon, etc.).

Art. 9. - La carrière sera exploitée par fronts de taille. Aucune exploitation par fouilles individuelles ne sera tolérée.

Art. 10. - Le chef de chantier devra être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès le cahier d’extraction sur lequel devront être portées notamment les quantités extraites quotidiennement.
Les rapports mensuels et annuels seront établis et expédiés suivant les spécifications de la Direction des Mines et de la Géologie.

Art. 11. - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté et peut être renouvelée plusieurs fois pour une période de cinq (05) ans chaque fois. Elle peut être à tout moment retirée après mise en demeure par le Ministre chargé des Mines pour l’un des motifs suivants :
- violation grave des dispositions de la réglementation minière ;
- non versement des droits ou des redevances minières exigibles ;
- non respect des obligations relatives à la protection de l’environnement et à la préservation du patrimoine archéologique et forestier ;
- non démarrage des travaux six (06) mois après la notification de l’arrêté d’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée sans motif valable ;
- abandon de l’exploitation durant une (01) année, sans motif valable ;
- manquement grave aux règles d’hygiène et de sécurité du travail.

Art. 12. - A chaque renouvellement, le GIE XEERWI versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès, les droits fixes exigibles.

Art. 13. - Le Gouverneur de la Région de Thiès, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.