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Arrêté Ministériel n°14211 en date du 30 août 2013

Arrêté Ministériel n°14211 en date du 30 août 2013, portant prorogation du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Sambarabougou » (région de Kédougou) à la société West African Tranding Investment &Construction (WATIC)

Article premier. - Le permis de recherche pour or et substances connexes dénommé « Sambarabougou » attribué à la société WATIC est prorogé pour une durée de trois (03) ans à compter du 13 septembre 2013.

Art. 2. - Le périmètre du permis de recherche Sambarabougou prorogé, d’une superficie estimée à 406 km2 est délimité par les points de coordonnées UTM WGS 84 zone 28 suivants :

Points
X
Y
A
843696
1456996
B
861060
1457220
C
861148
1450575
D
856863
1446088
E
844921
1445935
F
841746
1439250
G
846090
1439305
H
842873
1435911
I
836371
1434754
J
833152
1431393
K
824196
1430918

Art. 3. - Le montant minimum de l’engagement des dépenses durant la période de prorogation du permis de recherche est fixé à 6.500.000 USD soit 3.250.000.000 FCFA.

Art. 4. - La société WATIC sera assujettie au paiement des droits fixes d’un montant de 500.000 francs CFA liés à la prorogation dudit permis de recherche au niveau du Service Régional des Mines de Kédougou.

Art. 5. - Les articles 5, 6, et 7 de l’arrêté n°0007554/MEM/DMG du 13 septembre 2004, portant attribution de permis de recherche minière pour or et substances connexes dénommé « périmètre Sambarabougou » à la société WATIC restent applicables.

Art. 6. - Le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.