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Arrêté ministériel n°14210 en date du 30 août 2012

Arrêté ministériel n°14210 en date du 30 août 2012, portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire au GIE WAKILO sur le périmètre dénommé « Dembala » Communauté rurale de Missira Sirimana, Région de Kédougou.

Article premier. - L’autorisation d’exploitation artisanale d’or alluvionnaire sur le périmètre dénommé " Dembala " attribuée au GIE WaKILO par l’arrêté n°00264/MMITPME/DMG du 12 janvier 2010 est renouvelée une première fois pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2. - Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l’arrêté d’autorisation demeurent inchangés et restent valables.

Art. 3. - L’autorisation peut être retirée après expiration du délai de mise en demeure notifié par l’Administration des mines non suivi d’effet dans un délai d’un (01) mois, pour l’un des motifs suivants :
- non respect des dispositions du Code minier ;
- tout manquement aux obligations liées à l’autorisation d’exploitation artisanale octroyée ;
- attribution d’un titre minier d’exploitation sur le périmètre de ladite autorisation ;
- non versement des droits ou des redevances minières exigibles ;
- non respect des obligations relatives à la protection de l’environnement, notamment à la réhabilitation des sites après exploitation et des obligations relatives à la préservation du patrimoine archéologique et forestier ;
- non démarrage des travaux six (06) mois après la notification de l’arrêté d’autorisation d’exploitation artisanale sans motif valable ;
- abandon de l’exploitation durant une (01) année, sans motif valable ;
- non respect des règles d’hygiène et de sécurité du travail ;
- non-conformité entre les quantités d’or déclarées et celles produites.

Art. 4. - Le GIE WAKILO versera à la caisse intermédiaire de recettes du Services Régional des Mines de Kédougou, une redevance minière annuelle au taux de trois pour cent (03%) de la valeur marchande de la production d’or carreau-mine basée sur le prix moyen de l’once d’or au London Gold Fixing pendant l’année concernée.

Le titre de l’or produit sera déterminé sur la base certifiée après les vérifications d’usage de la Direction des Mines et de la Géologie.
Le règlement de la redevance minière doit se faire dans un délai de quarante cinq (45) jours à compter de la date d’émission du bulletin de liquidation par le Chef du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou.

Art. 5. - Le GIE WAKILO versera à la caisse intermédiaire de recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes de renouvellement, d’un montant 1.500.000 francs CFA après notification de l’arrêté portant renouvellement de autorisation d’exploitation d’une exploitation artisanale d’or.

Art. 6. - La Direction technique de l’exploitation sera assurée par un Chef de chantier dont le nom sera porté à la connaissance de la Direction des Mines et de la Géologie et enregistré par le Service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou.

Le chef de chantier sera responsable de l’application des prescriptions décrites par le Code minier et son décret d’application, et de toutes les réglementions en vigueur sur la sécurité, l’hygiène, la santé, la protection de l’environnement, les règles d’urbanisme et de construction notamment, dans l’exploitation.

Art. 7. - Le chef de chantier devra être en mesure de présenter, à toute réquisition des agents de l’Administration minière notamment du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou, le cahier de production d’or sur lequel devront être portées notamment les quantités d’or produites quotidiennement.

Art. 8. - L’exploitation des rejets d’orpaillage et leur traitement se feront dans les règles de l’art et le respect des us coutumes de la région.

Art. 9. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.