>> ACCUEIL | J.O. N° 6761 du samedi 7 Décembre 2013


  

Arrêté Ministériel n°14142 en date du 30 août 2013

Arrêté Ministériel n°14142 en date du 30 août 2013, portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Kénièba » Région de kédougou de 3S International.

Article premier. - Il est accordé à la Société 3S International ayant son siège social à Dakar Fann BP 16195, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un premier renouvellement de permis de recherche pour or et substances connexes dans le périmètre dénommé « Kénièba », Région de Kédougou.

Art. 2. - Le nouveau périmètre de recherche accordé est délimité par les coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :

Points
X
Y
A
807361
1582917
B
807766
1549578
E+R
826312
1567855
D+R
816478
1583030

La superficie du périmètre est estimée égale à 409,8 km2

Art. 3. - La société 3S International versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Tambacounda les droits fixes d’entrée, d’un montant de 500.000 francs CFA après notification de l’arrêté.

Art. 4. - Le permis de recherche est renouvelé pour une période de trois (03) ans à compter du 11 novembre 2012.

Art. 5. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.