>> ACCUEIL | J.O. N° 6761 du samedi 7 Décembre 2013


  

Arrêté Ministériel n°14140 en date du 30 août 2013

Arrêté Ministeriel n°14140 en date du 30 août 2013, portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de la carrière privée de calcaire accordée à l’Entreprise de Transport et de Commerce (ENTRACOM Sarl) à Fouloum dans la Communauté rurale de Mont-Rolland, Région de Thiès.

Article premier. - L’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée de calcaire à Fouloum dans la Communauté rurale de Mont-Rolland, Région de Thiès, attribuée à l’Entreprise de Transport et de Commerce (ENTRACOM Sarl) par l’arrêté n°591/MMI/DMG du 29 janvier 2008 est renouvelée une première fois pour une durée de cinq (05) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 de l’arrêté d’ouverture mentionnées ci-avant demeurent inchangées et restent valables.

Art. 3. - L’Entreprise de Transport et de Commerce (ENTRACOM Sarl) versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes de renouvellement d’un montant 1.500.000 francs CFA avant notification de l’arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée.

Art. 4. - Le Gouverneur de la Région de Thiès et le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.