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Arrêté Ministériel n°14139 en date du 30 août 2013

Arrêté Ministériel n°14139 en date du 30 août 2013, portant attribution du permis de recherche minière pour sables à minéraux lourds sur le périmètre dénommé « Kassel » (région de Ziguinchor) à la société West African Investment S.A.

Article premier. - Les arrêtés n°005467/MENM/DMG du 31 juillet 2012 et n°003125/MMIPME/CAB du 23 mars 2012, portant respectivement annulation et attribution du permis de recherche minière pour zircon sur le périmètre dénommé « Kassel » (région de Ziguinchor) à la société West African Investment S.A. sont annulés.

Art. 2. - Il est accordé à West African Investment S.A. sise au 8, route du Méridien Président- Almadies ; Dakar/Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un permis de recherche pour sables à minéraux lourds sur le périmètre dénommé « Kassel » Région de Ziguinchor.

Art. 3. - Le périmètre de recherche accordé est délimité par les coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :

POINTS
X
Y
0
311.938
1.445.907
1
312.938
1.445.943
2.
312.938
1.408.588
3
319.538
1.408.588
4
319.582
1.390.123
5
312.054
1.390.112
6
312.107
1.391.108
7
313.731
1.391.108
8
313.783
1.391.894
9
314.884
1.391.894
10
315.146
1.395.929
11
316.718
1.402.323
12
316.404
1.402.323
13
314.622
1.405.100
14
314.465
1.405.100
15
313.312
1.407.458
16
313.259
1.407.458
17
312.316
1.407.458
18
312.316
1.401.956
19
309.067
1.401.956
20
309.252
1.419.063
21
310.313
1.419.122
22
310.563
1.426.044
23
312.055
1.426.060
24
312.022
1.428.945
25
311.060
1.428.945
26
311.129
1.432.360
27
311.381
1.432.375
28
311.396
1.434.464
29
311.752
1.434.494
30
311.950
1.438.296
31
312.178
1.438.296
32
312.139
1.444.487
33
311.907
1.444.480

La superficie du périmètre est estimée égale à 187 km2

Art. 4. - Le montant minimum de l’engagement de dépenses durant la première période de validité du permis de recherche est fixé à 50.000.000 de francs CFA.

Art. 5. - Le permis de recherche est accordé pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est renouvelable deux (02) fois pour des périodes consécutives n’excédant pas trois (03) ans chacune, à condition que la société ait satisfait à ses engagements de travaux et de dépenses.

Art. 6. - Le permis de recherche minière sera annulé dans les cas suivants :
- si l’activité de recherche est retardée ou suspendue pendant un (01) an sans motif valable ;
- en cas de non respect des engagements et obligations définis dans la convention minière signée en application de l’article 22 du Code minier et de l’article 24 de son décret d’application ;
- en cas de non payement des droits d’entrée fixes ;
- en cas de non respect des règles d’hygiène et de sécurité pouvant mettre en danger la vie des travailleurs, des populations et des animaux ;
- en cas de non renouvellement du permis de recherche dans les délais légaux.

Art. 7. - Outre les documents périodiques exigés par la législation minière en vigueur, la société West African Investment S.A doit fournir au Directeur des Mines et de la Géologie conformément à l’article 116 du décret d’application du Code minier, des rapports trimestriel et annuel d’activités :
- un rapport trimestriel en trois (03) exemplaires originaux indiquant :
- le personnel par activités ;
- le nombre de journées œuvrées ;
- le nombre de journées de travail par catégorie ;
- le nombre d’emplois permanents et temporaires ;
- la masse salariale versée par domaine d’activité ;
- les activités géologiques, géophysiques, géochimiques et minières (descriptif, quantité, nature et statistiques des travaux effectués) ;
- l’état d’avancement des travaux ;
- les résultats obtenus (cartographie, analyses chimiques, géochimiques, géophysiques, sondages et gestion de l’environnement avec leur localisation sous forme de cartes, logs et sections ;
- le cas échéant, un rapport de fin de campagne ;
- un rapport annuel en cinq (05) exemplaires originaux :
- avant la fin du premier trimestre de chaque année, la société West African Investment S.A. doit fournir un rapport annuel en cinq (05) exemplaires originaux et un support informatique le plus approprié notamment CD-ROM, portant sur les opérations minières au cours de l’année ainsi qu’un relevé des dépenses effectuées.

Art. 8. - A ce permis, est annexée la convention minière signée le 21 février 2012 entre l’Etat du Sénégal et la société West African Investment S.A. conformément aux dispositions de l’article 86 de la loi portant Code minier.

Art.9. - Le Gouverneur de la Région de Ziguinchor et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.