>> ACCUEIL | J.O. N° 6761 du samedi 7 Décembre 2013


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  

Décret n°2013-1385 du 31 octobre 2013

Décret n°2013-1385 du 31 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (cr/ARMP)

Le Président de la République

Vu la Constitution ;

Vu la Directive n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ;

Vu la Directive n° 05/2005/CM/UMEOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ;

Vu la loi n°65-51 du19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l’Administration, modifiée ;

Vu le décret n°2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), modifié ;

Vu le décret n°2009-502 du 29 mai 2009 portant nomination de membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics ;

Vu le décret n°2010-1641 du 9 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics ;

Vu le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des Marchés publics ;

Vu le décret n°2013-1218 du 1er septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2013-1223 du 2 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur le rapport du Premier Ministre,

Décrète :

Article premier. - En application des articles 6, 7 et 9 du décret n°2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés publics, sont nommés membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) :

1. Au titre de l’Administration publique :
Messieurs :
- M. Samba Diop, Administrateur civil principal de classe exceptionnelle, Mle de solde 503 644/B,
Conseiller spécial du Premier Ministre, représentant le Premier Ministre ;

- M. Mademba Guèye, Magistrat, Conseiller
technique au Ministère de la Justice, représentant le Ministre de la Justice ;
- M. Ibrahima Guèye, Inspecteur principal du Trésor, Mle de solde 504 245/F, conseiller technique au Ministère de l’Economie et des Finances, représentant le Ministère de l’Economie et des Finances.

2. Au titre des organisations professionnelles du Secteur privé :
Messieurs :
- Meïssa Fall membre du Bureau exécutif du
Conseil National du Patronat (CNP), représentant le CNP ;
- Abdourahmane Ndoye, Vice-président à la
Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (CNES), représentant la CNES ;
- Boubacar Mar, Correspondant de la Chambre de Commerce, d’industrie et d’agriculture de Dakar, (CCIAD), représentant la CCIAD.

3. Au titre de la société civile :
- M. Amacodou Diouf, Président du Conseil
d’Administration du Conseil des Organisations non gouvernementales d’Appui au Développement (CONGAD), représentant le CONGAD ;
- M. Cheikhou Issa Sylla, Secrétaire général du Syndicat Unique des enseignants du Sénégal (SUDES - Enseignement Supérieur et Recherche), Professeur de droit à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, représentant le SUDES ;
- Mme Coumba Sèye Ndiaye, Avocate, représentant l’Association des juristes Sénégalaises (AJS).

Art. 2. - Le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
Fait à Dakar, le 31 octobre 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Aminata TOURE.