>> ACCUEIL | J.O. N° 6760 du SAMEDI 30 NOVEMBRE 2013


  

Décret n° 2013-1192 du 27 août 2013

Décret n° 2013-1192 du 27 août 2013 portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux, au titre de l’année 2014.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu l’ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960, créant l’Ordre national du Sénégal, modifiée par les lois n° 62-416 du 11 juillet 1962 et n° 64-06 du 24 janvier 1964 ;

Vu le décret n° 64-447 du 26 avril 1967, portant approbation du règlement intérieur de l’Ordre national ;

Vu le décret n° 67-448 du 26 avril 1967, relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre national ;

Vu le décret n° 67-448 du 26 avril 1967, relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre national ;

Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971, réglementant l’Ordre du Mérite ;

Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972, portant Code de l’Ordre national, complété par le décret n° 94-133 du 11 février 1994 ;

Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2013-277 du 14 février 2013, relatif à la composition du gouvernement ;

Sur présentation du Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion,

Décrète :

Article premier. - Les contingents de décorations dans les Ordres nationaux, au titre de l’année 2014, sont répartis suivant le tableau joint en annexe.

Art. 2. – Le Premier Ministre, les Ministres et le Grand Chancelier de l’Ordre national du Lion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 27 août 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL

Le Premier Ministre,
Abdoul MBAYE