>> ACCUEIL | J.O. N° 6759 du samedi 23 NOVEMBRE 2013


  

Arrêté Ministériel n° 13205 MEM/CNH/BC/rcss en date du 12 août 2013

Arrêté Ministériel n° 13205 MEM/CNH/BC/rcss en date du 12 août 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté ministériel n° 006087/MICITIE/MDE/CNH du ballon réunions et 16 septembre 2002 autorisant la société « SHELL SENEGAL SA » a exercé une activité d’importance d’hydrocarbures raffinés.

Article premier. - Est abrogé l’arrêté ministériel n° 006087/MMEH/CAB/CT.IB du 16 septembre 2002 autorisant la société « SHELL SENEGAL SA », dont le siège social est au quartier Bel Air, route des hydrocarbures, à exercer une activité de stockage d’hydrocarbures raffinés.

Art. 2. - La société « VIVO ENERGY SENEGAL SA » dont le siège social est au quartier Bel Air, route des hydrocarbures raffinés.
L’autorisation de stockage est accordée pour une durée de 15 ans renouvelables.
Elle doit être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la société « VIVO ENERGY SENEGAL SA » a rempli les obligations définies par la présente autorisation.

Art. 3. - Pendant la durée de l’autorisation, la société « VIVO ENERGY SENEGAL SA » doit respecter toutes les prescriptions hygiéniques, sécuritaires et environnementales relatives au stockage des hydrocarbures raffinées.

Art. 4. - Le Directeur de l’Energie, le Directeur général des Douanes, le Directeur du Commerce intérieur et le Secrétaire Permanent du Comité National des hydrocarbures sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.