>> ACCUEIL | J.O. N° 6759 du samedi 23 NOVEMBRE 2013


MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DU SECTEUR INFORMEL  

Arrêté Ministériel n° 7111 en date du 22 mai 2013

Arrêté Ministériel n° 7111 en date du 22 mai 2013, portant administration des Prix de l’Huile en Fût et en Dosettes, du Sucre Cristallisé et du Riz Brisé non Parfumé

Article premier. - Les prix plafond de l’huile en fûts et en dosettes et du sucre cristallisé sont homologués ainsi qu’il suit dans la région de Dakar :

Produits
Prix ex-usine/import
Prix grossiste
Prix détaillant
Huile en fût
825 F CFA/litre
850 F CFA/litre
900 F CFA/litre
Huile en dosettes de
260 F CFA/dosette
270 F CFA /dosette
290 F CFA/dosette
Produits
Prix ex-usine (Dakar)/import
Prix grossiste
Prix détaillant
Sucre
545.000 F CFA/tonne
27750 FCFA/ 50kg
575 F CFA/kg

Art. 2. - Les prix plafond du riz brisé non parfumé sont fixés ainsi qu’il suit dans la région de Dakar :

Produits
Prix Importateur Prix grossiste Prix détaillant
Riz non parfumé 240.000 FCFA/ Tonne 245.000 FCFA/ Tonne 260 FCFA/kg

Art. 3. - Pour les autres régions du pays, les prix homologués ou fixés sont majorés d’un différentiel de transport déterminé par le Conseil régional de la Consommation.

Art. 4. - Les commerçants détaillants doivent publier les prix ainsi fixés de façon visible et lisible par les consommateurs par tout moyen approprié notamment le marquage, l’étiquetage et l’affichage.

Art. 5. - Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions de la 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique.

Art. 6. - Le Directeur du commerce intérieur et les Gouverneurs de région, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.