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Arrêté Ministériel n° 13699 en date du 23 août 2013

Arrêté Ministériel n° 13699 en date du 23 août 2013, portant organisation de la Cellule des Etudes et de la Planification

Article premier. - La Cellule des Etudes et de la Planification, créée au sein du Ministre de l’Economie et des Finances, dirigée par un Coordonnateur, est compétente pour tout ce qui concerne :
- la supervision de la conception, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de la lettre de politique sectorielle du département ;
- la supervision de l’élaboration et la mise en œuvre du plan de développement stratégique du département ;
- le suivi de la conception et la mise en œuvre des plans de développement stratégique ou de modernisation des services du ministère ;
- la préparation des contrats de performance entre le Ministre de l’Economie et des Finances et les services du département ;
- la préparation des réunions de coordination
générale et sectorielles du département ;
- la centralisation de tous les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le Ministère de l’Economie et des Finances ou qui lui sont soumis pour observations ;
- la centralisation des observations des directions et services du département sur les projets de textes soumis à l’approbation du Ministre ;
- le contrôle des actes administratifs soumis à la signature du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- les liaisons avec le Secrétariat Général du Gouvernement, dans le cadre de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant le Ministère de l’Economie et des Finances ;
- la préparation, la centralisation et la diffusion des circulaires ministérielles ;
- l’élaboration, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation du plan d’action du ministère ;
- le suivi des activités des services du département ;
- la coordination des travaux d’élaboration du rapport annuel d’activités du ministère ;
- le suivi des projets de développement placés sous la tutelle du département ;
- le suivi de l’exécution des mesures prises en conseils des ministres et conseils interministériels concernant le ministère ;
- les études diverses, à la demande des autorités.

Art. 2. -Le Coordonnateur de la Cellule, nommé par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances, parmi les agents de la hiérarchie A ou assimilés, assure sous sa responsabilité :
- la gestion administrative de la Cellule ;
- la conduite, l’exécution et le contrôle de l’ensemble des activités des bureaux de la cellule ;
- la préparation du programme de travail et le calendrier des activités des bureaux de la cellule ;
- la préparation du programme de travail et le calendrier des activités de la cellule ;
- la gestion des ressources humaines de la Cellule, notamment l’élaboration et le suivi du plan de formation des agents.
Il est assisté :
a) d’un responsable administratif et financier chargé de :
- la gestion des ressources humaines et matérielles ;
- la préparation du budget de la cellule, du suivi de son exécution et de la tenue de la comptabilité des matières ;

b) d’un responsable du courrier chargé de :
- la réception et de l’enregistrement du courrier ;
- la ventilation, du classement du courrier et tout autre document administratif au sein de la cellule ;
- la reproduction des documents confiés par le Coordonnateur ou les Chefs de bureaux ;
- la gestion de la documentation.

Art. 3. - La Cellule des Etudes et de la Planification comprend :
- le bureau Orientation et synthèse ;
- le bureau juridique ;
- le bureau de coordination et de supervision

Art. 4. - Le Bureau Orientation et Synthèse est chargé :
- de la supervision de la conception, du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la lettre de politique sectorielle du département ;
- de la supervision de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du plan de développement stratégique du département ;
- du suivi de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des plans de développement stratégique ou de modernisation des services du ministère ;
- de la préparation et du suivi/évaluation des contrats de performance entre le Ministre de l’Economie et des Finances et les services du département ;
- des études diverses, à la demande des autorités.

Art. 5. - Le Bureau juridique assure :
- la centralisation de tous les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le Ministère de l’Economie et des Finances ou qui lui sont soumis pour observations ;
- la centralisation des observations des directions et services du département sur les projets de textes soumis à l’approbation du Ministre ;
- le contrôle des actes administratifs soumis à la signature du Ministre de l’Economie et des Finances ;
- les liaisons avec le Secrétariat Général du Gouvernement, dans le cadre de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant le Ministère de l’Economie et des Finances ;
- la préparation, la centralisation et la diffusion des circulaires ministérielles.

Art. 6. - Le Bureau de coordination et de supervision est chargé :
- de l’élaboration, du suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du plan d’action du ministère ;
- du suivi des activités des services du département ;
- de la préparation des réunions de coordination générale et sectorielles du département ainsi que du suivi des mesures qui en sont issues ;
- de la coordination des travaux d’élaboration du rapport annuel d’activités du ministère ;
- du suivi des projets et programmes de développement placés sous la tutelle technique du département ;
- du suivi de l’exécution des mesures prises en conseils des ministres et conseils interministériels concernant le ministère.

Art. 7. - Les Chefs de Bureau ci-dessus visés, sont nommés par note de service du Ministre de l’Economie et des Finances.

Art. 8. - Outre le coordonnateur, ses assistants et les chefs de Bureau, le personnel de la Cellule pourra comprendre, en tant que de besoin, d’autres agents d’exécution et d’appui.

Art. 9. - Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et
communiqué partout où besoin sera.