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Arrêté Ministériel n°9319 en date du 17 juin 2013

Arrêté Ministériel n°9319 en date du 17 juin 2013, portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Production de Matériaux d’isolation thermique à base de Typha au Sénégal ».

Article premier. - Il est créé, au sein et sous la tutelle du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), le Projet « Production de Matériaux d’isolation thermique à base de Typha au Sénégal ».

Art. 2. - Le Projet « Production de Matériaux d’isolation thermique à base de Typha au Sénégal » a pour ancrage institutionnel la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (DEEC).

Art. 3. - L’objectif global du Projet est de faciliter le transfert des technologies nécessaires au développement d’une production locale de matériaux d’isolation thermique à l’aide du Typha au Sénégal. Il vise l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les techniques de construction rurales et urbaines, notamment l’utilisation de matériaux de construction à efficacité énergétique.

Art. 4. - Les effets poursuivis du Projet sont :
- l’approvisionnement sécurisé en plants de typha de bonne qualité permettant d’assurer un investissement durable à grande échelle dans la production locale de matériaux de construction à base de typha ;
- le matériau d’isolation à base de Typha scientifiquement et commercialement certifié est largement utilisé dans les projets de construction au Sénégal ;
- La création d’unités industrielles à petite échelle pour la production de matériaux de construction à base de Typha ;
- les professionnels nationaux et régionaux sont compétents sur les technologies à utiliser dans les modèles de construction bioclimatiques et à efficacité énergétique ;
- les matériaux de construction à base de Typha sont largement utilisés dans la conception et la construction de bâtiments à efficacité énergétique ;
- L’approbation des matériaux de construction à base de Typha pour l’isolation thermique dans la construction de nouveaux bâtiments.

Art. 5. - Sur décision du Gouvernement et de ses partenaires, une seule unité est mise en place pour la gestion et la coordination du projet d’Appui à la réduction des émissions de Gaz à effet de Serre à travers l’Efficacité Energétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal (Project ID n°00084195) et du Transfert de Technologie : Production de Matériaux d’Isolation thermique à base de Typha au Sénégal (00084037).
L’Unité de Gestion et de Coordination du Programme placée sous l’autorité du Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés (DECC), Directeur du projet et Président du Comité de Pilotage.

Art. 6. - Le Projet est financé par le Gouvernement du Sénégal, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Fonds de l’Environnement Mondial (FEM) et d’autres partenaires.

Art. 7. - L’Agence Gouvernementale de Coordination est le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF). A ce titre, elle coordonne, à travers la Cellule d’Appui à la mise en œuvre des Projets et Programmes (CAP), le processus de sélection du personnel, l’élaboration du Manuel de procédures administratives, financières et comptables, l’instruction des demandes d’avance de fonds et la vérification des pièces justificatives encourues au cours de chaque trimestre.
L’Agence Gouvernementale de Coopération est le Ministère en charge de l’Environnement. Ainsi, il est responsable de la mise en œuvre du Projet dont il rend compte de la gestion financière au MEF. A ce titre, il signe les Plans de Travail Annuels ; préside le Comité de Pilotage à travers la DEEC.

Art. 8. - L’unité de Gestion et de Coordination du Projet comprend :
- un Coordonnateur ;
- un Responsable Administratif et Financier et ;
- un personnel d’appui.
L’Unité de gestion et de Coordination sera soutenue par des experts nationaux et internationaux qui dirigeront la mise en œuvre de composantes techniques spécifiques du projet.

Art. 9. - Aux fins d’exécution du Projet, le Ministère de l’Economie et des Finances ouvrira, sur demande du Ministère de tutelle, un ou des comptes bancaires auprès d’une institution de la place pour y domicilier les fonds reçus du PNUD.

Art. 10. - Le ou les comptes bancaires seront mouvementés par une double signature du Coordonnateur (ou de son suppléant en cas d’empêchement) et du Responsable Administratif et Financier.

Art. 11. - A la fin de chaque exercice, conformément aux dispositions des Accords conclus avec les partenaires financiers, l’Unité de Gestion du Projet consolide les états financiers élaborés en vue de l’Audit annuel des comptes aussi bien sur ressources extérieures, que sur celles apportées par l’Etat du Sénégal.

Art. 12. - Pour ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’Accord entre l’Etat du Sénégal et le PNUD serviront de référence.

Art. 13. - Le Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.