>> ACCUEIL | J.O. N° 6757 du samedi 9 Novembre 2013


  

Arrêté Ministériel n°9811/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013

Arrêté Ministériel n°9811/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013 autorisant le renouvellement de la licence de la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés.

Article premier. - Est abrogé l’Arrêté ministériel n° 010726/ME/CNH du 30 novembre 2007 autorisant la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) », dont le siège social est à Touba Mosquée, Daaray Cheikh Manoumbé, BP 500 Touba, à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés.

Art. 2. - La société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » est autorisée à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés.
L’autorisation d’importation est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable.
Elle peut-être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.
Le renouvellement est de droit si la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » a rempli les obligations définies par la présente autorisation.

Art. 3. - Pendant la durée de l’autorisation, la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » s’engage à importer un volume annuel minimum de 20.000 m3 de produits, à l’exception des GPL dont le tonnage annuel minimum requis est de 1.500 tonnes.

Art. 4. - la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » est tenue de communiquer annuellement au Ministère chargé des hydrocarbures, la nature du ou des produits qu’elle envisage d’importer ainsi que le planning d’importation desdits produits.

Art. 5. - la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » doit disposer de capacités de réception et de stockage propres dûment agréées, ou justifier d’un contrat de location de capacités de stockage avec une entreprise titulaire d’une autorisation de stockage.

Art. 6. - Pour toute cargaison importée, la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » désignera un expert agréé qui procédera au contrôle quantitatif et qualitatif de la cargaison.

Art. 7. - la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » est tenue de constituer et de conserver, à tout moment, un stock de sécurité de 35 jours de chaque produit importé.

Art. 8. - Le Directeur de l’Energie, le Directeur général des Douanes, le Directeur du Commerce Intérieur et le Secrétaire du Comité national des Hydrocarbures, sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.