>> ACCUEIL | J.O. N° 6757 du samedi 9 Novembre 2013


  

Arrêté Ministériel n°9810/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013

Arrêté Ministériel n°9810/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013 autorisant le renouvellement de la licence de la société « Elton Oil Company SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffiné.

Article premier. - Est abrogé l’Arrêté ministériel n°6119/MMEH/CAB/CT.IB du 17 septembre 2002 autorisant la société « Elton Oil Company SA », dont le siège social est à l’avenue Abdoulaye Fadiga-Immeuble Lahad Mbacké, 3ème et 4ème étages BP : 11325 Dakar Peytavin, à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés.

Art. 2. - La société « Elton Oil Company SA » est autorisée à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés.
L’autorisation de distribution est accordée à la société « Elton Oil Company SA » pour une durée de 10 ans renouvelable.
Elle peut être renouvelée dans les mêmes formes pour une période ne pouvant pas excéder la durée initiale.
Le renouvellement est de droit si la société « Elton Oil Company SA » a rempli les obligations définies par la présente autorisation.

Art. 3. - A défaut de disposer d’une autorisation d’importation, la société « Elton Oil Company SA » doit justifier d’un contrat d’approvisionnement auprès d’un importateur ou d’un raffineur.

Art. 4. - La société « Elton Oil Company SA » doit disposer de facilités de stockage conformes à la réglementation en vigueur, ou à défaut justifier d’un contrat avec une entreprise titulaire d’une autorisation de stockage.

Art. 5. - Le Directeur de l’Energie, le Directeur général des Douanes, le Directeur du Commerce Intérieur et le Secrétaire Permanent du comité national des Hydrocarbures, sont chargés en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.