>> ACCUEIL | J.O. N° 6757 du samedi 9 Novembre 2013


  

Arrêté Ministériel n° 9805/MEM/DFG en date du 25 juin 2013

Arrêté Ministériel n° 9805/MEM/DFG en date du 25 juin 2013 portant renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Vélingara », Région de Kédougou de Sn Mineral Mining Ltd.

Article premier. - Il est accordé à Sn Mineral Mining Ltd sise au 8, route du Méridien Président - Almadies Dakar/Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, le premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Vélingara », Région de Kédougou.

Art.2. - Le nouveau périmètre de recherche accordé, d’une superficie de 410 Km², est délimité par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :

Points
X
Y
A
791895
1 383 325
B
838 792
1 383 839
C
838 879
1 376 457
D
826 290
1 373 030
E
815 380
1 377 430
F
800 930
1 374 430
G
791 895
1 369 400

Art. 3. - Le permis de recherche est renouvelé pour une période de 3 ans à compter du 29 décembre 2012.

Art. 4. - Sn Mineral Mining Ltd versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes, d’un montant de 500.000 francs CFA après notification de l’arrêté.

Art. 5. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.