>> ACCUEIL | J.O. N° 6757 du samedi 9 Novembre 2013


  

Arrêté Ministériel n° 8301/MEM/DFG/bd en date du 3 juin 2013

Arrêté Ministériel n° 8301/MEM/DFG/bd en date du 3 juin 2013 portant premier renouvellement de l’arrêté n° 4068/MMI/DFG du 4 juin 2007 autorisant le Groupement d’Entreprise HOUAR SINTRAM à ouvrir et à exploiter une carrière privée de basalte à Diack dans la Communauté Rurale de Ngoudiane, Région de Thiès.

Article premier. - L’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée de basalte à Diack dans la Communauté Rurale de Ngoudiane, Région de Thiès, attribuée au Groupement d’Entreprise HOUAR SINTRAM par l’arrêté n°4068/MMI/DFG du 4 juin 2007 et transféré par l’arrêté n°9888/MMI/DFG du 05 novembre 2007 sur un terrain de 04 ha 03 a 85 ca, est renouvelée une première fois pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2. - Les dispositions des arrêtés mentionnés ci avant, non contraires au présent arrêté, demeurent inchangées et restent valables.

Art. 3. - Le Groupement d’entreprises HOUAR SINTRAM versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes de renouvellement d’un montant 1.500.000 francs CFA avant notification de l’arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée.

Art. 4. - Le Gouverneur de la Région de Thiès, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, e l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.