>> ACCUEIL | J.O. N° 6757 du samedi 9 Novembre 2013


  

Arrêté Ministériel n°7819/MEM/DFG/bd en date du 29 mai 2013

Arrêté Ministériel n°7819/MEM/DFG/bd en date du 29 mai 2013 portant premier renouvellement de l’arrêté n°6942/MEM/DFG du 13 octobre 2006 autorisant M. Cheikh KANE, transporteur, à ouvrir et à exploiter une carrière privée de basalte à Diack dans la Communauté Rurale de Ngoudiane, Région de Thiès.

Article premier. - l’arrêté ministériel n°6942/MEM/DFG du 13 octobre 2006 autorisant M. Cheikh KANE, transporteur, à ouvrir et à exploiter une carrière privée de basalte à Diack dans la Communauté Rurale de Ngoudiane, Région de Thiès, est renouvelé une première fois à compter de la date de signature du présent arrêté.

Art. 2. - La superficie de la dite carrière est de 15ha conformément aux arrêtés n° 09889/MMI/DFG du 05 novembre 2007 portant extension et n°02231/MIE/DFG du 10 avril 2007 portant transfert à Monsieur Cheikh KANE.

Art. 3. - M. Cheikh KANE versera à la caisse intermédiaire des recettes du Service Régional des Mines et de la Géologie de Thiès les droits fixes de renouvellement d’un montant 1.500.000 francs CFA avant notification de l’arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée.

Art. 4. - Le Gouverneur de la Région de Thiès, le Directeur des Mines et de la Géologie et le Directeur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.