>> ACCUEIL | J.O. N° 6757 du samedi 9 Novembre 2013


  

Arrêté Ministériel n°7817/MEM/DFG/ad en date du 29 mai 2013

Arrêté Ministériel n°7817/MEM/DFG/ad en date du 29 mai 2013 portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Samékouta », Région de Kédougou à la société SENECORPORATION.

Article premier. - Il est accordé à la société SENECORPORATION ayant son siège social au n°258 Av. Cheikh Ibrahim NIASS, Cité Fadia, Dakar-Sénégal, dans les conditions fixées par le présent arrêté, un premier renouvellement de permis de recherche pour or et substances connexes dans le périmètre dénommé « Samékouta », région de Kédougou.

Art. 2. - Le nouveau périmètre de recherche accordé est délimité par les coordonnées UTM WGS 84 zone 28 ci-après :

POINTS
X
Y
A
802703,628
1392724,52
A1
827071,36
1392962,79
B1
827073,47
1387756,17
C1
828582,73
1387781,72
D1
828530,99
1385060,64
E1
834224,35
1385084,73
F1
834223,72
1386680,81
G1
838751,86
1386653,04
C
838791,834
1383839,48
D
802801,76
1383437,88

La superficie du périmètre est estimée égale à 243,75Km².

Art. 3. - La société SENECORPORATION versera à la caisse intermédiaire des recettes du service Régional des Mines et de la Géologie de Kédougou les droits fixes d’entrée, d’un montant de cinq cent mille (500 000) francs CFA après notification de l’arrêté.

Art. 4. - Le permis de recherche est renouvelé pour une période de 3 ans à compter du 24 mai 2013.

Art.5. - Le Gouverneur de la Région de Kédougou et le Directeur des Mines et de la Géologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.