>> ACCUEIL | J.O. N° 6757 du samedi 9 Novembre 2013


MINISTERE DE L’ENERGIE, ET DES MINES  

Arrêté Ministériel n°12403/MEM/MIT en date du 18 décembre 2013

Arrêté Ministériel n°12403/MEM/MIT en date du 18 décembre 2013 abrogeant et remplaçant l’Arrêté interministériel n°07490/ME/MITTTTics du 25 août 2008 portant agrément pour l’exercice de la profession de Transporteur routier d’Hydrocarbures raffinés accordé à société « SUNU KEUR SARL »

Article premier. - est abrogé l’arrêté interministériel n° 7490/ME/MITTTTics du 25 août 2008 portant agrément pour l’exercice de la profession de Transporteur routier d’Hydrocarbures raffinés accordé à la société « SUNU KEUR SARL » dont le siège est à la villa n° 597 Scat Urbam, Mariste, Dakar.

Art. 2. - Il est accordé un agrément à la société « SUNU KEUR SARL » dont le siège est à la villa n° 597 Scat Urbam, Mariste, Dakar, pour l’exercice de la profession de Transporteur routier d’Hydrocarbures raffinés.
L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans renouvelable.

Il peut être renouvelé dans les mêmes formes pour une période ne pouvant excéder la durée initiale.

Le renouvellement est de droit si la société « SUNU KEUR SARL » a rempli les obligations définies pour l’obtention de l’agrément.

Art.3. - le Directeur de l’Energie et le Directeur des Transports Terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.