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Arrêté Ministériel n° 5249 en date du 15 avril 2013

Arrête Ministériel n° 5249 en date du 15 avril 2013 portant création d’un comité national de suivi de la mise en œuvre du contrôle de la charge à l’essieu.

Article premier. - Il est créé, auprès du ministre des infrastructures et des transports, un comité national de suivi de la charge à l’essieu.

Art. 2. - Le comité a pour mission de :
- veiller à la mise en place et à l’exécution du contrôle de la charge à l’essieu ;
- recenser les problèmes inhérents à l’application en vue de trouver des solutions ;
- suivre la sensibilisation des transporteurs et la formation des chargeurs pour une bonne maîtrise du règlement n° 14 ;
- travailler avec les acteurs de la sensibilisation en vue de mieux informer les populations.

Art. 3. - Le comité national de suivi de la charge à l’essieu est présidé par le ministre des infrastructures et des transports ou son représentant. Il comprend les membres suivants :
- le directeur des routes ou son représentant ;
- le directeur des transports routiers ;
- le représentant du FERA ;
- le conseiller technique du bureau des corridors ;
- conseiller technique Yaya Diatta ;
- conseiller technique Moussa Diéne ;
- conseiller technique Mame Amar Faye ;
- un représentant de la CCIAD ;
- les représentants des gérants de plate-forme de plus de 200.000 tonnes ;
- le chargé de la communication du MIT ;
- un représentant de la police ;
- un représentant de la gendarmerie ;
- le directeur général d’Afrique Pesage ou son représentant ;
- représentants des transporteurs (Bargou
Badiane, Palla Mbengue).

Le comité peut s’adjoindre toutes les personnes dont les compétences sont requises pour l’assister dans l’exécution de ses missions.
Le secrétariat du comité est assuré par le directeur des routes du Sénégal.

Art. 4. - Le comité national de suivi de la mise en oeuvre de la charge à l’essieu se réunit, au moins, une fois par trimestre sur convocation de son président, et à chaque fois que de besoin, et veille à l’exécution des mesures arrêtées.

Les réunions du comité font l’objet du procès verbaux qui retracent les principales décisions retenues.

Art. 5. - Le comité national de suivi de la mise en oeuvre du contrôle de la charge à l’essieu, du gabarit et PTAC établit un rapport annuel d’activités adressé au ministre des infrastructures et des transports.

Art. 6. - Le directeur des routes du ministère des infrastructures et des transports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.