>> ACCUEIL | J.O. N° 6757 du samedi 9 Novembre 2013


  

Décret n° 2013-933 du 4 juillet 2013

Décret n° 2013-933 du 4 juillet 2013 portant nomination dans l’Ordre du mérite à titre étranger.

Le Président de la R épublique,

Vu la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l’ordre du mérite, modifié ;

Vu le décret n° 2012-427 du 3 avril 2012 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret n° 2012-1169 du 31 octobre 2012 portant nomination du Grand chancelier de l’ordre national du lion ;

Vu le décret n° 2013-277 du 14 février 2013 relatif à la composition du gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-329 du 3 mars 2013 portant reconduction et nomination des membres du conseil de l’ordre ;

Sur présentation du Chancelier de l’Ordre de Mérite

Décrète :

Article premier. Est nommé au grade de Commandeur :
M. Horcada Rubio Ignacio Javier, Vice-Amiral, Directeur des Plans et des Relations Internationales au Ministère de la Défense à Madrid, né le 3 juin 1955 à Zaragoza (Madrid).

Art. 2. - Le Ministre des Forces Armées, le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur et le Chancelier de l’Ordre du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le 4 juillet 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Abdoul Mbaye.