>> ACCUEIL | J.O. N° 6756 du samedi 2 Novembre 2013


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES  

Arrêté Ministériel n°7831 en date du 29 mai 2013

Arrêté Ministériel n°7831 en date du 29 mai 2013 instituant un comité de pilotage du programme National de Gestion des Déchets (PNGD)

Article premier : Il est institué un Comité de Pilotage du Programme National de Gestion des Déchets (CP/PNGD).

Art. 2 : Le Comité de Pilotage du Programme National de Gestion des Déchets est ainsi composé :
Président :
Le Ministre chargé des Collectivités locales
Secrétaire : Le Secrétaire Exécutif du Programme National de Gestion des Déchets

Membres :
- un représentant du Ministre chargé de l’intérieur ;
- un représentant du Ministre chargé de l’économie et des finances ;
- un représentant du Ministre chargé de l’industrie ;
- un représentant du Ministre chargé de l’habitat ;
- un représentant du Ministre chargé de la santé ;
- un représentant du Ministre chargé de l’assainissement ;
- un représentant du Ministre chargé de l’environnement ;
- le Président de l’Association des Président de Région du Sénégal ;
- le Président de l’Association des Maires du Sénégal ;
- le Président de l’Association Nationale des Conseils ruraux du Sénégal ;
- un représentant des associations de consommateurs ;
- un représentant du sous-comité des Bailleurs de fonds en Décentralisation ;
- un représentant de la Banque Islamique de Développement.
Le CP/PNGD peut faire appel à toutes autres compétences nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Art. 3. - Le Comité de Pilotage est chargé
- du suivi et de la mise en œuvre du PNGD à travers un rôle d’orientation, d’impulsion, de supervision, d’évaluation, de décision et d’information ;
- de l’examen et de l’approbation du Plan de Travail et du Budget Annuel (PTBA) du PNGD ;
Le Comité de Pilotage sert, également, de cadre de concertation et de discussion des mesures institutionnelles favorables à une bonne exécution et à la réalisation des objectifs du PNGD.

Art. 4. - Le Comté de Pilotage se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président.

Art. 5. - Pour assurer la permanence de sa mission et l’exécution de ses décisions, le CP/PNGD dispose d’un Secrétariat Exécutif doté de pouvoirs administratifs et de gestion.

Art. 6. - Le Secrétaire Exécutif du PNGD, placé sous l’autorité directe du Président du Comité de Pilotage, a pour missions de :
- diriger le Secrétariat Exécutif ;
- préparer et assurer le secrétariat du Comité de Pilotage ;

- exécuter des décisions du Comité de Pilotage et assurer la responsabilité de la mise en œuvre du Programme ;
- coordonner la planification et l’exécution du programme en relation avec les structures d’exécution des composantes du programme (services administratifs centraux, associations d’élus locaux, Collectivités locales, OCB, ARD, Agences d’exécution, autres
Programmes) ;
- promouvoir le programme auprès des bailleurs de fonds et rechercher les financements additionnels nécessaires pour sa mise en œuvre ;
- préparer les rapports de gestion et de suivi-évaluation du programme, conformément aux dispositions des accords de crédits ou/ et dons conclus entre le Gouvernement et les partenaires au développement ;
- coordonner l’élaboration du Programme de Travail et Budget Annuel(PTBA) consolidé et sa présentation au Comité de pilotage ;
- produire des rapports réguliers sur le Programme dont un rapport annuel ;
- assurer le respect des normes et directives ainsi que la mise en application des procédures du Programme ;
- assurer la coordination de la gestion fiduciaire (finances et passation des marchés) du Programme et des comptes spécifiques des composantes du PNGD ;
- assurer le suivi de l’élaboration des rapports semestriels, des états d’avancement de l’exécution physique et financière des budgets, des rapports trimestriels et annuels, des rapports d’audit et autres rapports requis conformément aux termes et conditions des accords de crédits ou de dons ;
- assurer la coordination entre les bailleurs de fonds du Programme ;
- développer la vision et le partenariat stratégique.
Le Secrétaire Exécutif est nommé par arrêté du Ministre de tutelle qui fixe ses avantages.

Art. 7. - Le Secrétaire Exécutif doit, entre autres, veiller à ce que toutes les acquisitions au titre des ressources allouées par les partenaires au développement ainsi que celles provenant des contributions de l’Etat au financement des activités soient conformes aux directives des accords de financement et du manuel de procédures administratives, financières et comptables du Programme.

Art. 8. - Le Secrétaire Exécutif du PNGD est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout ou besoin sera.