>> ACCUEIL | J.O. N° 6756 du samedi 2 Novembre 2013


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE   

Décret n°2013-1080 du 12 août 2013

Décret n°2013-1080 du 12 août 2013 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année scolaire 2013/2014

RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n°79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d’application annuel, fixant les trimestres ainsi que la durée des congés et vacances dans lesdits établissements.

Traditionnellement, les universités organisent, selon des procédures internes, le découpage de l’année académique. Aussi, le présent décret ne dispose que pour les seuls établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2013-2014.

Par rapport à l’année scolaire 2012/2013, les dispositions du présent décret permettent de conserver, presque, le même nombre de jours fériés ainsi que la même durée pour les vacances scolaires. Ainsi, pour l’année 2013 /2014, l’ouverture des classes est prévue le mardi 01 octobre 2013 à 8h et la fermeture le jeudi 31 juillet 2014 à 18h.
Telle, est, Monsieur le Président de la République, l’économie du présent décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la constitution ;

Vu la loi n°61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n°74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi n°83-54 du 18 février 1983 ;

Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d’orientation de l’Education nationale ;

Vu la le décret n° 63-0116/MFPT du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires ;

Vu lé décret n°77-249 du 25 mars 1977 instituant une quinzaine de la jeunesse et de la Culture ;

Vu le décret n°79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires et universitaires et de formation professionnelle ;

Vu le décret n°2012-427 du 03 avril 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n°2012-1223 du 05 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n°2013-11 du 03 janvier 2013 ;

Vu le décret n°2013-277 du 14 février 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Ministre de l’Education nationale,

Décrète :

Article premier. - L’année scolaire 2013-2014
démarre le mardi 01 octobre 2013 à 8h et se termine le jeudi 31 juillet 2014 à 18 h.
La durée des congés et vacances dans les établissements scolaires est fixée comme suit :

RENTREE SCOIAIRE

1. Personnel administratif et enseignant :
Mardi 01 octobre 2013 à 8 h.
2. Élève :
Jeudi 03 octobre 2013 à 8 h.
Durée des trimestres
Premier trimestre
Du jeudi 03 octobre 2013 à 8 h.
Au samedi 21 décembre 2013 à 12 h.
Deuxième trimestre
Du lundi 06 janvier 2014 à 8 h.
Au samedi 22 mars 2014 à 12 h.
Troisième trimestre
Du lundi 07 avril 2014 à 8 h.
Au jeudi 31 juillet 2014 à 18 h.
VACANCES DU PREMIER TRIMESTRE
Du samedi 21 décembre 2013 à 12 h.
Au lundi 06 janvier 2014 à 8 h.
VACANCES DU DEUXIEME TRIMESTRE
Du samedi 22 mars 2014 à 12 h.
Au lundi 07 avril 2014 à 8 h.
GRANDES VACANCES
1° Personnel administratif et enseignant :
Du jeudi 31 juillet 2014 à 18 h.
Au mercredi 01 octobre 2014 à 8 h.
RECAPITULATIF
1° Trimestre : 374h
2° Trimestre : 374h
3° Trimestre : 405h
Total : 1153h
2° Elèves :
Du jeudi 31 juillet 2014 à 18 h.
Au lundi 06 octobre 2014 à 8 h.

Art. 2. - La répartition des congés et vacances scolaires dans les établissements de formation de professionnelle est fixée par arrête du Ministre compétent.

Art. 3. - Le Ministre des Forces armées, Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Tourisme et des Loisirs, le Ministre de la femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin, le Ministre de la Culture, le Ministre de l’Education nationale, le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, le Ministre de l’Elevage, le Ministre de la Pêche et des Affaires maritimes, le Ministre de la jeunesse, de l’Emploi et de la promotion des valeurs civiques, le Ministre des Sports, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les Institutions et le Ministre de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.

Fait à Dakar, le 12 février 2013

Par le Président de la République :

Macky SALL.

Le Premier Ministre,
Abdoul MBAYE.